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Bulletin Quotidien Europe N° 9426
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecoms

La Commission avalise la proposition de l'autorité de régulation polonaise sur le marché de l'accès aux services de téléphonie fixe

Bruxelles, 14/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, lundi 14 mai, d'avaliser la proposition modifiée de l'autorité polonaise de régulation des télécommunications (UKE) relative au marché de l'accès aux services de téléphonie fixe. En mars, la Commission avait fait savoir à UKE que les services d'accès haut débit ne devaient pas être inclus dans la définition du marché. La Commission avait également suggéré à UKE d'appliquer sans délai la régulation au niveau du marché de gros afin d'améliorer la concurrence sur le marché du haut débit. La définition modifiée de l'UKE exclut désormais tous les services haut débit de détail. Viviane Reding, la Commissaire responsable des télécommunications, a accueilli « avec satisfaction la décision de l'autorité polonaise de régulation d'imposer des mesures au niveau du marché de gros » estimant que cela « contribuera de manière significative au développement de la concurrence sur le marché polonais du haut débit et accélérera le développement de cette infrastructure de base de la société de l'information».

La notification à l'UKE fait suite à la décision de la Commission du 10 janvier 2007 d'exiger du régulateur polonais de retirer son précédent projet de mesures relatives au marché de l'accès au réseau téléphonique public fixe. Cette décision a été motivée par le fait que les preuves de l'UKE n'étayaient pas l'inclusion des produits de détail d'accès haut débit à la définition du marché.

De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/information_society/policy/ecomm/article_7/ . (ol)

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