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Bulletin Quotidien Europe N° 9426
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 14/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 123, C 108 et C 108A du 12 mai 2007:

Agriculture (L 123)

Règlement (519/2007) du Conseil du 7 mai 2007 modifiant le règlement 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement no 1493/1999 (ajout d'acide...

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