Bruxelles, 14/05/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 123, C 108 et C 108A du 12 mai 2007:
Agriculture (L 123)
Règlement (519/2007) du Conseil du 7 mai 2007 modifiant le règlement 527/2003 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés d'Argentine susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement no 1493/1999 (ajout d'acide malique)
Règlement (529/2007) de la Commission du 11 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 (1er juillet 2007 au 30 juin 2008)
Pêche (L 123)
Règlement (520/2007) du Conseil du 7 mai 2007 prévoyant des mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs et abrogeant le règlement 973/2001
Règlement (527/2007) de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones CIEM V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne
Règlement (528/2007) de la Commission du 10 mai 2007 interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones CIEM I et II par les navires battant pavillon du Portugal
Protection de la santé humaine et animale (L 123)
Décision de la Commission du 4 mai 2007 levant les interdictions relatives à la circulation de certains produits d'origine animale sur l'île de Chypre, imposées par le règlement 866/2004 du Conseil, et fixant les conditions de circulation de ces produits
Recommandation de la Commission du 3 mai 2007 concernant le suivi des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires
Procédures administratives (C 108 et C 108 A)
Appel de propositions 2007 concernant la prévention, la préparation et la gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité (C 108)
Conseil - Avis de concours général CONS/AD/427 organisé par le Conseil dans le domaine de la politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD) (C 108A). (ol)