14/05/2007 (Agence Europe) - Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, s'est félicité de la décision de la Cour constitutionnelle de Pologne qui, le 11 mai, a largement invalidé la loi de décommunisation, y compris l'article qui obligeait les responsables politiques, magistrats et gestionnaires de sociétés d'Etat à déclarer, sous peine de perdre leur poste, s'ils avaient ou non collaboré avec la police secrète communiste. C'est sur base de cet article que le gouvernement polonais voulait retirer son mandat de député européen à Bronislaw Geremek qui a refusé de signer cette déclaration (EUROPE n° 9414 et 9415). La Cour a pris une « décision sage » en affirmant qu'un député européen directement élu ne peut être privé de son mandat parce qu'il n'a pas signé cette déclaration, commente M. Pöttering dans un communiqué. (hb)