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Bulletin Quotidien Europe N° 9426
Sommaire Publication complète Par article 17 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission estime prioritaire la modernisation des définitions exemptant de la TVA les services financiers et d'assurances

Bruxelles, 14/05/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié début mai les résultats de sa consultation publique de 2006 sur les règles européennes régissant l'exemption des services financiers et d'assurances de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (voir EUROPE N°9190). Elle conclut des 82 contributions reçues que « la modernisation des définitions des services financiers et d'assurances est une priorité ». Près de 70% des parties intéressées pensent en effet...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les rapprochements intervenus à propos de la « feuille de route » vers le nouveau Traité européen n'éliminent pas les divergences de fond entre les Etats membres sur les politiques de l'Union
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/RUSSIE : les tensions qui se multiplient n'empêcheront pas le Sommet
(EU) UE/REFORME DE L'UE : Angela Merkel, qui rencontrera Nicolas Sarkozy mercredi soir à Berlin, appelle au « sens des responsabilités » des Vingt-sept
(EU) UE/OUZBEKISTAN : le Conseil revoit les sanctions contre Tachkent
(EU) UE/SOMALIE : consternée par la situation humanitaire, l'UE intensifiera son aide d'urgence - appel réitéré à l'ouverture d'un dialogue politique inclusif
(EU) UE/IRAK :
(EU) PE/POLOGNE :
(EU) UE/ARMENIE :
(EU) UE/DEFENSE : le Conseil approuve l'action commune pour l'Afghanistan
(EU) UE/AFRIQUE : l'UE va renforcer les capacités africaines de gestion des crises
(EU) UE/RDC :
(EU) UE/DEFENSE/INDUSTRIE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE : timide relance de la coopération entre l'UE et le Conseil de l'Europe
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ONU/CLIMAT : l'UE se dit très déçue que la quinzième session de la commission du développement durable de l'ONU ait échoué, faute d'ambition
(EU) UE/OMC/DOHA : semaine cruciale pour le round
(EU) UE/JAI : les pays du G-6 en croisade contre l'immigration illégale, le trafic de drogue et le terrorisme
(EU) UE/FISCALITE : la Commission estime prioritaire la modernisation des définitions exemptant de la TVA les services financiers et d'assurances
(EU) UE/TELECOMS : la Commission avalise la proposition de l'autorité de régulation polonaise sur le marché de l'accès aux services de téléphonie fixe
(EU) UE/POSTES : pas d'accord sur la libéralisation des services postaux
(EU) UE/PARLEMENTS NATIONAUX : les parlements nationaux focalisent leur attention sur le règlement « Rome III » sur les divorces et les services postaux
(EU) UE/BALKANS :
(EU) UE/EDUCATION : mondialisation et réforme de l'enseignement supérieur au cœur d'une rencontre des ministres de 45 pays européens à Londres les 17/18 mai
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : les ONG dénoncent l'autosatisfaction « trompeuse » de l'UE pour ses performances d'aide au développement - Appel au respect des promesses pour le volume et la qualité de l'aide
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/SOCIAL/EGALITE : à Bad Pyrmont, les ministres plancheront sur les mesures visant à promouvoir la conciliation entre vie familiale et professionnelle, les carrières des femmes et la participation des femmes immigrées à la société
(EU) UE/SOCIAL/FAMILLES : lettre ouverte du Lobby européen des femmes au Président Barroso
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : selon l'avocat général, les dispositions en matière de lutte contre le terrorisme interdisent le transfert de biens immobiliers vers les personnes liées au réseau Al-Qaida
(EU) UE/CULTURE : jumelages et citoyenneté européenne au centre de la conférence de Rhodes du Conseil des Communes et des Régions d'Europe
(EU) UE/BEI/EUROMED : Cadre stratégique de la FEMIP
(EU) UE/BEI : la BEI et l'ICO s'associent pour financer les activités de R&D de la branche biopharmaceutique du groupe Zeltia
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 733
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/05/2007 :