Bruxelles, 14/05/2007 (Agence Europe) - L'annonce d'un accord en vue sur la proposition de directive visant à achever le marché intérieur des services postaux et publiée lundi 14 mai par le quotidien allemand Handelsblatt a été aussitôt démentie par des diplomates basés à Bruxelles. Interrogée par EUROPE, la Présidence allemande a infirmé cette information. « C'est n'importe quoi ! », déclare-t-on par ailleurs de source diplomatique française.
Le journal allemand fait état d'un compromis se dessinant au Conseil sur la base des éléments suivants: - a fixation à 2011 de l'ouverture à la concurrence du dernier secteur pouvant encore être réservé, à savoir le traitement du courrier de moins de 50 grammes ; - l'introduction d'un principe de réciprocité selon lequel les opérateurs postaux d'un État membre où la libéralisation totale n'est pas effective n'auraient pas le droit d'entrer en concurrence dans d'autres États membres ; - un report d'un an supplémentaire pour certains États membres d'Europe centrale et orientale plus la Grèce.
La Commission a proposé en octobre 2006 d'achever la libéralisation du secteur postal à l'horizon 2009 tout en maintenant inchangé le service universel (voir EUROPE n°9289). Au Parlement européen, Markus Ferber (PPE-DE, Allemand) suggère dans son projet de rapport de restreindre le champ d'application du service postal universel aux envois postaux unitaires effectués par les particuliers une fois l'ouverture totale à la concurrence réalisée en 2009 (voir EUROPE n°9403). Le vote en commission parlementaire des transports du PE est prévu pour juin, l'adoption par l'institution européenne de son avis en première lecture pour juillet. Au Conseil, les ministres compétents aborderont ce dossier lors de leur réunion des 6-7-8 juin. (mb)