Bruxelles, 14/05/2007 (Agence Europe) - Mis en chantier après le Sommet de Varsovie en mai 2005, le mémorandum d'accord entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe vient enfin d'être signé, vendredi 11 mai à Strasbourg. Conçu à l'origine pour renforcer la coopération entre une Union à vingt-sept, plus intégrée, et l'organisation paneuropéenne, demeurée purement intergouvernementale, mais aussi beaucoup plus étendue puisqu'elle comprend désormais quarante-sept pays dont la Fédération de Russie, ce texte reste en définitive très timide. En voici un rapide aperçu.
L'accord reconnaît que le Conseil de l'Europe reste « la référence en matière de droits de l'homme, de primauté du droit et de démocratie en Europe ». Il prévoit que, sur la base d'un partenariat et d'une complémentarité renforcés, le Conseil de l'Europe et l'UE prendront toutes les mesures nécessaires pour promouvoir leur coopération au moyen d'échanges de vues sur leurs activités respectives et par l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et programmes conjoints dans les priorités et domaines d'intérêt communs énoncés par l'accord. Cette coopération (1) tiendra dûment compte des avantages comparatifs, des compétences et de l'expertise respectives du Conseil de l'Europe et de l'UE - en évitant les doubles emplois et en favorisant la synergie, (2) recherchera la valeur ajoutée et (3) procèdera à une meilleure utilisation des ressources existantes. Le Conseil de l'Europe et l'UE réaffirment leur engagement à établir une coopération étroite fondée sur leurs priorités communes et, chaque fois que possible, à renforcer leurs relations dans des domaines d'intérêt commun, tels que: - droits de l'homme et libertés fondamentales ; - prééminence du droit, coopération juridique et réponse aux nouveaux défis ; - démocratie et bonne gouvernance ; - stabilité démocratique ; - dialogue interculturel et diversité culturelle ; - éducation, jeunesse et promotion des contacts humains ; - cohésion sociale.
Le texte insiste sur le fait que « l'Union européenne considère le Conseil de l'Europe comme la source paneuropéenne de référence en matière de droits de l'homme ». Dans ce contexte, les normes pertinentes du Conseil de l'Europe seront citées comme référence dans les documents de l'UE. Les décisions et conclusions de ses mécanismes de suivi seront prises en compte par les institutions de l'UE lorsque cela est pertinent. L'UE développera la coopération et les consultations avec le Commissaire aux droits de l'Homme en matière de droits de l'homme. Dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la cohérence de la législation de la Communauté et de l'UE avec les conventions pertinentes du Conseil de l'Europe sera assurée. Ceci n'empêchera pas la législation de la Communauté et de l'UE d'offrir une protection plus étendue. Une adhésion rapide de l'UE à la Convention européenne des droits de l'Homme favoriserait considérablement la cohérence dans le domaine des droits de l'Homme en Europe. Le Conseil de l'Europe et l'UE examineront cette question plus avant. L'Agence des droits fondamentaux de l'UE renforcera les efforts de l'Union visant à assurer le respect des droits fondamentaux dans le cadre du droit de l'Union et de la Communauté européenne. Elle respecte l'unité, la validité et l'efficacité des instruments utilisés par le Conseil de l'Europe pour contrôler la protection des droits de l'homme dans ses Etats membres. La coopération concrète entre le Conseil de l'Europe et l'Agence fera l'objet d'un accord de coopération bilatérale entre le Conseil de l'Europe et la Communauté.
En ce qui concerne la stabilité démocratique, le Conseil de l'Europe et l'UE intensifieront leurs efforts communs, y compris par une coopération accrue dans les pays participant à la politique européenne de voisinage ou au processus d'élargissement de l'UE. L'UE examinera également sa participation à la plate-forme ouverte de coopération interinstitutionnelle pour le dialogue interculturel initiée par le Conseil de l'Europe et l'UNESCO lors de la Conférence ministérielle de Faro. Le Conseil de l'Europe et l'UE coopéreront aussi dans le domaine de la cohésion sociale en s'appuyant sur la Charte sociale du Conseil de l'Europe et les textes pertinents de l'UE.
Le Conseil de l'Europe et l'UE poursuivront leurs réunions « quadripartites » périodiques dédiées aux aspects les plus importants de la coopération. Des consultations plus fréquentes destinées à renforcer le dialogue politique entre, d'une part, la Présidence/Troïka de l'UE et, d'autre part, la Présidence et la vice-présidence du Comité des ministres et le secrétaire général du Conseil de l'Europe pourront être organisées de manière informelle au niveau des délégués des ministres et au niveau du Comité politique et de sécurité (COPS). Le Conseil de l'Europe et l'UE évalueront régulièrement la mise en œuvre du présent Mémorandum d'Accord. A la lumière de cette évaluation, il sera décidé d'un commun accord, au plus tard en 2013, de réviser si nécessaire le Mémorandum d'Accord en vue d'inclure des priorités nouvelles dans leur coopération. (oj)