Je ne voudrais pas, dans mon effort pour présenter objectivement les différentes positions sur le nouveau Traité européen, avoir donné l'impression que les obstacles ont été en bonne partie surmontés et qu'un compromis global commence à se dessiner. Il est vrai que deux progrès indispensables ont été réalisés:
a) le principe d'un Traité nouveau, différent du projet constitutionnel signé en 2004, est acquis. Même les initiatives les plus fidèles à ce projet, comme celle de Jo Leinen, admettent que le Traité constitutionnel (signé pourtant par tous les gouvernements) ne peut pas être maintenu tel quel ;
b) le calendrier est établi. C'est le 22 juin que le Conseil européen décidera la convocation d'une CIG (Conférence intergouvernementale) et en définira le mandat, c'est d'ici la fin de l'année que la CIG terminera ses travaux, et c'est pendant l'année 2008 (au début 2009 au plus tard) que le nouveau Traité devrait être ratifié par tous les Etats membres.
En l'absence de ces deux progrès, toute négociation serait impossible. Mais ils ne signifient pas que des compromis se dessinent sur le contenu du nouveau Traité. Je continue à estimer qu'un accord global et unanime est pratiquement impossible sinon en prévoyant de manière explicite la «différenciation», c'est-à-dire la possibilité pour certains Etats membres d'avancer même si d'autres ne suivent pas. Si ceci est admis, le problème sera d'établir, pour la différenciation, des formules et procédures «communautaires», inscrites dans le nouveau Traité et laissant la porte ouverte à tous. Sans quoi, les coopérations renforcées se situeraient en dehors du Traité, et la méthode communautaire - droit d'initiative et rôle de la Commission, codécision du Parlement européen, vote majoritaire - ne s'appliquerait pas à des aspects fondamentaux de la construction européenne tels que la gouvernance économique de la zone euro.
Exigences objectives au Royaume-Uni, en France et aux Pays-Bas. Nous n'en sommes pas encore là. Pour le moment, les divergences sur le contenu du nouveau traité sont de plus en plus évidentes. Certes, une part de tactique existe, comme toujours: avant d'entamer une négociation de cette envergure, chacun s'efforce de consolider sa position de départ. Mais il existe aussi des divergences objectives, dont certaines répondent à des exigences réelles. En France, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, il est pratiquement impossible pour les responsables politiques de ne pas admettre, sur le plan interne, que le projet constitutionnel en tant que tel est abandonné, ou du moins mis de côté. En 2004, Tony Blair avait prévu un référendum en raison justement de ce caractère «constitutionnel» ; pour y renoncer, il doit prouver que la nature du projet a changé. D'ailleurs, les conservateurs continuent à réclamer le référendum malgré la suppression, annoncée par M. Blair, du préambule, des symboles et d'autres dispositions d'apparence «constitutionnelle», et Neil O'Brien, directeur de Open Europe, a invité Gordon Brown à se méfier et à s'assurer qu'aucune disposition «douteuse» ne subsiste. On peut faire confiance à une large part de la presse britannique pour y veiller soigneusement.
En France, la situation est encore plus nette car le peuple s'est exprimé (même si la présidente du Mouvement Européen - France, Sylvie Goulard, a observé que «45% des Français ont voté oui et que nombre de ceux qui ont voté non ont été abusés»), si bien que le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, a déclaré que le débat à ce sujet est clos: la Constitution a été rejetée, on n'y revient plus, on prépare autre chose. La situation aux Pays-Bas est analogue. Je ne crois pas que le peuple néerlandais soit devenu en principe eurosceptique (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9399), mais les autorités ne peuvent pas négliger le résultat négatif du référendum et le Premier ministre Jan Peter Balkenende s'est aligné sur la position de Tony Blair. En Suède, il existe des tendances allant dans le même sens.
La République tchèque doit choisir. Les cas tchèque et polonais sont d'une autre nature, par rapport aux pays déjà cités, car les réserves sont déterminées par des choix des autorités. Il n'y a pas un Tony Blair qui a fait son possible pour insérer son pays au cœur de l'UE et qui a dû prendre acte que la majorité de la population et la plupart des media ne le suivaient pas, ni un Nicolas Sarkozy qui affiche sa volonté de relancer la construction européenne mais doit tenir compte des répercussions du passé (référendum négatif). En République tchèque, le chef de l'Etat ne rate pas une occasion pour exprimer son hostilité à l'intégration européenne et le souhait que son pays en reste en marge. La situation me paraît dès lors assez simple: soit la population ne le suit pas, et elle marque par ses votes son attachement au statut de membre de l'Union, soit elle est d'accord avec le président et alors la République tchèque n'a qu'à négocier sa sortie de l'UE. L'Union ne retient personne. Qui n'y est pas à son aise peut partir.
Le peuple polonais pour l'intégration européenne. Le cas polonais est un peu plus compliqué, mais la problématique est la même: ou bien le peuple partage la position actuelle de Lech Kaczynski, et alors la place de la Pologne n'est pas dans l'UE telle qu'elle existe et encore telle qu'on la souhaite, ou bien ce peuple exprime, dès qu'il en a l'occasion, par la voie démocratique, son attachement à la construction européenne, et les deux jumeaux Kaczynski doivent en tirer les conclusions appropriées. D'après ses déclarations, et malgré quelques phrases vagues d'attachement à l'unité européenne à sa manière, la conception de Lech Kaczinski me paraît claire: il accepte de l'UE les dispositions qui l'arrangent et il rejette les autres. Il réclame la solidarité européenne lorsqu'il l'estime nécessaire (comme pour l'énergie), ainsi que les soutiens et les financements de l'UE, mais l'idée que les droits et les devoirs vont ensemble ne semble pas l'effleurer.
J'ai toutefois pris note d'une remarque de M. Barroso, président de la Commission européenne: en ce moment, l'opinion publique polonaise est, parmi celles de tous les Etats membres, la plus attachée à la construction européenne ; le dernier Eurobaromètre le prouve. Les enquêtes sur place indiquent surtout le revirement de l'attitude des agriculteurs, qui ont commencé à constater à quel point leur participation progressive à la PAC change leur vie et leurs perspectives d'avenir. Au-delà des transferts financiers, c'est surtout la politique européenne des prix qui leur garantit un revenu correct (et la semaine dernière le Parlement européen a demandé un régime renforcé de soutien au secteur des fruits rouges, dont la Pologne assure l'essentiel de la production dans l'UE). En outre, la Pologne est maintenant le premier bénéficiaire des Fonds structurels de l'Union, ce qui est justifié et conforme aux principes de la solidarité communautaire. L'Italie et l'Espagne ont précédé la Pologne dans ce rôle, et l'Irlande aussi a largement bénéficié de la politique structurelle, mais ces trois pays n'ont jamais manqué d'apporter leur appui politique à la construction européenne. Les financements de l'UE contribuent largement aussi à la remise en état et à la renaissance d'édifices religieux dans les villes et encore plus dans les campagnes polonaises. La Pologne devrait comprendre que, si elle est bien entendu totalement libre de ses choix éthiques et de société (avortement, familles, divorce, etc.), elle n'a pas le droit de les imposer en Europe.
La formule de Jo Leinen. Les considérations qui précèdent sur certaines situations nationales spécifiques n'impliquent pas que, pour le restant, tout procède lentement mais sûrement vers des compromis globaux. Ce n'est pas du tout le cas. J'ai récemment rendu compte d'une vaste gamme de réactions parfois vivaces aux concessions jugées excessives qui se dessinent dans le contexte de la préparation du Sommet des 21 et 22 juin (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9422). S'y est ajouté le «projet Jo Leinen» qui - en reprenant en partie des formules déjà explorées, par exemple par Andrew Duff) - propose en pratique une hiérarchie des textes: un Traité fondamental reprendrait, sans exceptions, les aspects institutionnels du projet de Traité constitutionnel, et parallèlement les textes sur les politiques auraient la forme d'amendements au Traité de Nice ou de protocoles supplémentaires, les uns et les autres plus faciles à modifier (voir notre bulletin n° 9424). M. Leinen a réagi avec vigueur à l'accusation d'avoir épousé la thèse d'un mini-traité: c'est plutôt un maxi-traité qu'il propose, avec le maintien de toutes les réformes institutionnelles et le renforcement des politiques communes, en contenu et en nombre.
Divergences radicales. Au-delà de la cassure entre ceux qui veulent sauvegarder la substance du projet issu de la Convention et ceux qui sont prêts à un nombre considérable de renonciations et de coupures (ou qui les préconisent), s'ajoute une considération supplémentaire que j'estime essentielle: parmi ceux qui estiment qu'il est indispensable d'éliminer les dispositions qui ont un goût ou une saveur «constitutionnels», les opinions diffèrent radicalement sur les orientations à retenir pour les différentes politiques européennes. Pour des raisons en partie différentes, aussi bien le Royaume-Uni que la France appuient l'élimination des dispositions constitutionnelles: mais les opinions à propos de ce qui serait maintenu, voire même développé, dans le nouveau Traité diffèrent radicalement. Les orientations de Nicolas Sarkozy, en annonçant le «retour » de la France sur la scène européenne, vont souvent dans le sens opposé à ce qui est préconisé ailleurs. M. Sarkozy estime, il l'a indiqué explicitement, qu'il faudrait en particulier: consolider l'identité européenne, revenir à l'application efficace de la préférence communautaire, maintenir le principe d'une politique agricole commune (tout en la révisant), pratiquer une politique plus active du taux de change de l'euro. Ce ne sont pas du tout les orientations de Gordon Brown ni d'autres gouvernements. Il ne suffit pas de dire que l'Europe doit assouplir ou abandonner ses rêves constitutionnels et se concentrer sur les demandes et les expectatives des citoyens: encore faut-il choisir une direction. Nous en sommes loin.
(F.R.)