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Bulletin Quotidien Europe N° 9360
Sommaire Publication complète Par article 31 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social

Joël Hasse Ferreira demande une « claire majorité au PE pour une clarification juridique des services sociaux d'intérêt général »

Bruxelles, 06/02/2007 (Agence Europe) - Légiférer ou non sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG) ? La question fait toujours l'objet de discussions dans les instances européennes. Après le Commissaire Vladimir Spidla, qui en avril 2006 « n'excluait pas la possibilité de légiférer » sur les SSIG (voir EUROPE n° 9177/9180) et en juin de la même année l'appel clair du ministre belge des Affaires sociales et de la Santé, Rudy Demotte, pour que soient établies des...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Enjeux et réalités du débat européen sur les services d'intérêt économique général qui est loin d'être achevé
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/UKRAINE : lancement formel des négociations en vue d'un nouvel accord de partenariat avec Kiev
(EU) UE/LIGUE ARABE : Malte demande à la Présidence allemande la tenue d'une réunion ministérielle entre l'UE et les pays de la Ligue arabe
(EU) PE/CHINE : Graham Watson appelle à saisir l'opportunité de l'ouverture actuelle de la Chine
(EU) UE/MOYEN-ORIENT : Angela Merkel réaffirme le rôle de l'UE, les conditions de reprise de l'aide aux Palestiniens et critique Damas et Téhéran - « Volonté commune » de renforcer la coopération avec le CCG
(EU) UE/ANNIVERSAIRE DU TRAITE DE ROME :
(EU) UE/CONGO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AUTOMOBILE : la Commission présente sa stratégie révisée de réduction des émissions de CO2 par les voitures - Un nécessaire compromis
(EU) UE/ETATS-UNIS : l'ambassadeur Bruton insiste sur la nécessité d'associer le Congrès américain à l'initiative du « marché unique transatlantique »
(EU) UE/UEM : examen des programmes de stabilité ou de convergence de six pays - Nouvelle échéance pour corriger le déficit excessif polonais
(EU) ACP/UE : Afrique occidentale et Afrique centrale poursuivent chacune la négociation laborieuse d'un APE avec la Commission - Concertation des experts ACP pour une approche solidaire des six régions ACP
(EU) UE/JAI/ENVIRONNEMENT : la Commission propose de sanctionner pénalement les crimes environnementaux
(EU) UE/ECONOMIE : hausse des ventes du commerce de détail
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : avec l'appui de la Commission, les opérateurs de téléphonie s'engagent en faveur d'un cadre volontaire pour la protection des enfants qui utilisent des téléphones mobiles
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION/JAI :
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : les vétérinaires de l'UE entérinent les mesures de lutte contre le virus prises par le Royaume-Uni
(EU) UE/AGRICULTURE : comment améliorer les régimes de certification des produits agricoles ?
(EU) PE/STRATEGIE DE LISBONNE : appel des Parlements européen et nationaux à une action coordonnée pour réaliser les objectifs de Lisbonne
(EU) UE/POSTES : une étude met en lumière la complexité du financement du service postal universel dans un environnement concurrentiel
(EU) UE/MEDITERRANEE : ouverture des négociations avec l'Egypte sur un accord de libre-echange agricole - Poursuite des discussions avec le Maroc
(EU) UE/JAI/JUSTICE : M. Frattini se félicite des changements constitutionnels opérés par la Bulgarie
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/CONCURRENCE : l'avocat général confirme la condamnation de SGL Carbon pour entente illégale
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition de Eddie Bauer par Sun Capital et Golden Gate
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : certaines mesures visant à stimuler l'emploi envisagées par Paris n'auraient pas été conformes au droit communautaire si elles avaient été mises en oeuvre
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
(EU) UE/SOCIAL : Joël Hasse Ferreira demande une « claire majorité au PE pour une clarification juridique des services sociaux d'intérêt général »
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 06/02/2007 :