Bruxelles, 06/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne adoptera le 7 février sa communication tant attendue sur une stratégie révisée de réduction de la pollution atmosphérique par le secteur automobile, responsable de plus d'un cinquième des émissions de CO2 dans l'UE. Les dissensions entre le Commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, décidé à légiférer pour réduire plus drastiquement les émissions de CO2 des voitures, et son collègue à l'Industrie, Günter Verheugen, opposé à des objectifs contraignants par souci de préserver la compétitivité de l'industrie automobile en avaient différé l'adoption (EUROPE n°9351 et 9350). Point d'orgue d'une polémique intense, alimentée par l'Allemagne - depuis ses constructeurs automobiles jusqu'au gouvernement fédéral (EUROPE n° 9354) -, le texte sera nécessairement un compromis.
La communication fera le point des progrès réalisés depuis 1998 en matière de réduction des émissions de CO2 des voitures particulières, et énoncera les mesures envisagées pour progresser davantage au cours des prochaines années en maintenant le cap. Le recours à la voie législative est désormais acquis, la Commission étant officiellement résolue à contraindre les constructeurs automobiles à atteindre l'objectif auquel ils s'étaient engagés en 1998/1999 via un accord volontaire, à l'évidence insuffisant pour apporter les résultats escomptés dans les délais impartis (un niveau moyen d'émissions de CO2 de 140 g/km par nouvelle voiture d'ici à 2008 pour l'Association européenne des constructeurs d'automobiles (ACEA), et à l'horizon 2009 pour les constructeurs japonais (JAMA) et coréens (KAMA), l'objectif communautaire visé à plus long terme étant de 120 g/km par voiture neuve d'ici à 2012).
Mais la proposition législative serait présentée plus tard dans l'année (avant ou après la pause estivale ? rien n'est encore précisé) pour permettre à la Commission européenne de mener à bien, dans l'intervalle, une étude d'impact d'une telle législation. En tout état de cause, cette législation viserait des efforts de l'industrie automobile, mais d'autres acteurs aussi, en tablant sur les bénéfices à escompter d'une contribution des carburants et de la technologie (amélioration des pneus, des boîtes de vitesses, etc.), à la lutte contre la pollution de l'air.
Johannes Laitenberger, porte-parole de la Commission, l'a confirmé le 6 février à la presse, en déclarant: « L'objectif reste de 120 grammes de CO2 pour 2012. Le gros de l'effort sera à fournir par les fabricants de la nouvelle flotte de véhicules. Le reste le sera par d'autres sources. Nous sommes près du but grâce à la contribution de toutes les parties prenantes ». Et d'ajouter: « La Commission est en bonne voie pour adopter l'approche la plus ambitieuse jamais adoptée. Rien n'est encore décidé. Le Président José Manuel Barroso a travaillé de manière intense avec les Commissaires Verheugen et Dimas. L'approche à l'examen jouit d'un soutien de plus en plus grand de la Commission. Elle vise à insérer un volet protection du climat, à préserver la compétitivité de l'industrie, et à explorer le potentiel innovateur de l'UE ». Interrogé sur les chances d'une décision unanime du Collège, M. Laitenberger a parlé d'un « consensus qui se solidifie », permettant d'espérer « une décision solide ». (an)