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Bulletin Quotidien Europe N° 9360
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/terrorisme

06/02/2007 (Agence Europe) - L'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI) aura jusqu'à la fin février pour contester les arguments du Conseil visant à justifier sa présence sur la liste noire des organisations terroristes de l'UE. Le 30 janvier 2007, le Conseil des ministres de l'Economie et des Finances a déclaré par voie de communiqué qu'« il fournira à l'OMPI une déclaration sur les raisons de la maintenir sur la liste du gel des avoirs des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes terroristes ». Le communiqué ajoute qu'il « donnera à l'OMPI un mois pour présenter son point de vue, à l'appui de toute documentation ». Cette décision fait suite à l'arrêt rendu le 12 décembre dernier par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPI) qui annulait une décision du Conseil de 2005 visant à geler les avoirs de l'OMPI (EUROPE n°9348 et 9326). (bc)

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