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Bulletin Quotidien Europe N° 9360
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 06/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 32 et C 26 du 6 février 2007:

Agriculture (L 32)

Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises avicoles - Programme AIMA secteur avicole C 59/2001

Décision de la Commission du 2 juin 2004 relative aux aides d'État prévues par l'Italie, région Sicile, en faveur de la promotion...

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