Bruxelles, 06/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 32 et C 26 du 6 février 2007:
Agriculture (L 32)
Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant le régime d'aide que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur des entreprises avicoles - Programme AIMA secteur avicole C 59/2001
Décision de la Commission du 2 juin 2004 relative aux aides d'État prévues par l'Italie, région Sicile, en faveur de la promotion et de la publicité des produits agricoles
Décision de la Commission du 9 novembre 2005 concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur des producteurs et négociants de vins de liqueur: Pineau des Charentes, Floc de Gascogne, Pommeau de Normandie et Macvin du Jura
Décision de la Commission du 7 juin 2006 relative à l'aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de l'acquisition de parts dans des coopératives de viticulteurs
Energie/Japon (L 32)
Décision de la Commission du 28 août 2006 concernant la conclusion d'un accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon (le texte de l'accord est également publié dans ce même Journal Officiel)
Transports (L 32)
Décision de la Commission du 26 octobre 2006 instituant l'Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil
Microsoft/Concurrence (L 32 et C 26)
Décision de la Commission du 24 mai 2004 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'accord EEE engagée contre Microsoft Corporation (Affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft) (L 32)
- Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 370e réunion du 15 mars 2004 au sujet d'un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft (C 26)
Avis du Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes rendu lors de sa 371e réunion du 22 mars 2004 au sujet d'un avant-projet de décision relatif à l'affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft (C 26)
Rapport final du Conseiller-auditeur dans l'affaire COMP/C-3/37.792 - Microsoft (C 26). (hb)