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Bulletin Quotidien Europe N° 9331
Sommaire Publication complète Par article 40 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 19/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 360, L 361 et C 311 du 19 décembre 2006:

Commerce/Russie/Ukraine/Kazakhstan (L 360)

Règlement (1870/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan

Règlement (1871/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le parallélisme introduit entre élargissement et approfondissement de l'UE représente un progrès mais n'élimine pas toutes les ambiguïtés
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE ALLEMANDE : Berlin promet d'être un « honest broker » dans le débat sur la Constitution - Les priorités de politique extérieure
(EU) UE/LIBYE : l'UE condamne le verdict de la justice libyenne qui confirme la condamnation à mort des infirmières bulgares et du médecin palestinien
(EU) PE/TUNISIE :
(EU) PE/BANGLADESH :
(EU) CONSTITUTION/CORRIGENDUM :
(EU) PE/DROITS DE L'HOMME : le rapport annuel du Conseil souligne la dimension transversale du respect des droits de l'Homme
(EU) UE/VERTS/EUROMED/JEUNES :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : nouveau compromis mercredi sur les quotas de pêche 2007
(EU) UE/AGRICULTURE : divergences des Etats membres sur l'étiquetage des produits biologiques
(EU) UE/AGRICULTURE : adoption de la réforme des aides du secteur des bananes
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/PECHE :
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : les ministres renvoient l'épineux dossier des mesures de sauvegarde autrichiennes sur les OGM à la Commission
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : le rôle de chef de file de l'UE dans la lutte contre le changement climatique est plus nécessaire que jamais
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT :
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : les ministres demandent plus d'efforts pour mettre un terme à l'appauvrissement de la biodiversité à l'horizon 2010
(EU) UE/FISCALITE : la Commission vante les mérites de la coordination des systèmes nationaux de fiscalité directe dans le marché intérieur
(EU) UE/RECHERCHE : le 7ème PCRD est définitivement bouclé, la Commission peut publier les premiers appels à propositions
(EU) PE/TRANSPORTS : la commission des transports du PE vote en faveur de la libéralisation du transport ferroviaire national de passagers - Procédure de conciliation avec le Conseil inévitable
(EU) PE/JAI : les Etats-Unis ont respecté l'accord PNR signé en octobre - La Commission souhaite un accord transatlantique sur les transactions financières à des fins de lutte anti-terroriste
(EU) UE/JAI/VISAS : l'UE donne son feu vert au lancement des négociations avec la Moldova
(EU) UE/COTE D'IVOIRE : 103 millions euros pour la sortie de crise en Côte d'Ivoire
(EU) UE/DARFOUR : 17 millions d'euros d'aide supplémentaire au Darfour
(EU) UE/ACP : la Commission adopte un programme visant à aider les pays ACP à réduire leur dépendance vis-à-vis des produits de base agricoles
(EU) UE/ENERGIE : M. Piebalgs proposera des mesures pour renforcer la coopération entre les opérateurs de système de transmission
(EU) UE/SOCIAL : le Conseil approuve l'entrée en fonction du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation au 1er janvier prochain
(EU) UE/BALKANS : MM. Rehn et Mandelson saluent la signature du CEFTA
(EU) PE/COMMERCE/ENVIRONNEMENT : Syed Kamall approuve l'idée de Peter Mandelson d'un droit de douane nul pour les biens et services « verts »
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise le projet d'acquisition de Berliner Bank par Deutsche Bank
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise l'acquisition, sous conditions, de l'entreprise Aker Kvaerner par Metso
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission avalise plusieurs acquisitions
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : en vertu des réglementations sur les accords verticaux, un fournisseur de carburant ne peut pas déterminer le prix de revente si le revendeur est véritablement indépendant
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/BEI : la FEMIP accroît son soutien au Maroc avec 210 millions d'euros pour l'énergie et l'environnement
(EU) UE/BEI : la FEMIP étend sa coopération avec le secteur financier marocain au financement des infrastructures, par l'intermédiaire du MIF
(EU) UE/BEI/PAYS BALTES : prêt de 25 millions d'euros à Hansapank pour le financement de projets réalisés par des entreprises de taille intermédiaire
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2457/2458 : Conclusions du Conseil européen (14/15 décembre) - (1ère partie)
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/12/2006 :