Bruxelles, 19/12/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 360, L 361 et C 311 du 19 décembre 2006:
Commerce/Russie/Ukraine/Kazakhstan (L 360)
Règlement (1870/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la République du Kazakhstan
Règlement (1871/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et l'Ukraine
Règlement (1872/2006) du Conseil du 11 décembre 2006 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté et la Fédération de Russie
Commerce/Douane (L 360)
Règlement (1875/2006) de la Commission du 18 décembre 2006 modifiant le règlement (2454/93) fixant certaines dispositions d'application du règlement (2913/92) du Conseil établissant le code des douanes communautaire (voir EUROPE n° 9330)
Agriculture (L 361)
Règlement (1854/2006) de la Commission du 15 décembre 2006 portant publication, pour 2007, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (3846/87)
JAI/Europol (C 311)
Décision du Conseil du 4 décembre 2006 modifiant la décision du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des États tiers et des instances non liées à l'Union européenne. (hb)