Bruxelles, 19/12/2006 (Agence Europe) - Après l'adoption formelle par le Conseil, lundi 18 décembre, des deux volets communautaire (avec une enveloppe de 50,5 milliards d'euros sur la période 2007-2013) et Euratom ( 2,7 milliards sur la période 2007-2011) du 7ème programme-cadre de recherche de l'UE ainsi que des règles de participation pour le volet communautaire, le Conseil a procédé le 18 décembre à l'adoption des programmes spécifiques et des règles de participation pour le programme Euratom. La procédure est donc définitivement close et la Commission va pouvoir lancer à titre d'information, vendredi 22 décembre, un premier bloc de quarante-deux appels à propositions. Cette publication permettra à la communauté scientifique de se préparer à formuler leurs propositions en vue d'une procédure de sélection qui ne s'ouvrira réellement qu'après l'entrée en vigueur du programme-cadre, le lendemain de sa publication au Journal officiel dans la deuxième quinzaine de janvier 2007.
A noter que lors de l'adoption, lundi, de la décision relative au 7ème PCRD, sept Etats membres (Allemagne, Autriche, Pologne, Portugal, Malte, Lituanie et Italie) sur le financement des activités de recherche impliquant des cellules souches embryonnaires humaines. Sans remettre en cause l'adoption du programme-cadre, ces déclarations explicitent les points de vue éthiques de ces sept pays. La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ne sera possible que dans les Etats membres qui l'autorisent. Son cofinancement par des fonds communautaires s'inscrit dans un cadre éthique adopté en codécision par le Parlement et le Conseil et sera autorisé par un comité dans lequel siègent les représentants des Etats membres. (oj)