Bruxelles, 19/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 19 décembre, le règlement sur la réforme des aides aux producteurs communautaires de bananes (le Royaume-Uni, la Lettonie et la Suède ont voté contre et Chypre s'est abstenu). Il ne modifie pas la proposition initiale de la Commission, malgré les intentions du Parlement européen (EUROPE n°9328). Pour rappel, la réforme supprime les aides compensatoires actuelles ainsi que les avances financières en faveur des producteurs. Pour les producteurs situés dans les régions ultrapériphériques (Canaries, Madère, Guadeloupe et Martinique), les aides sont remplacées par un transfert d'une enveloppe de 278,8 millions d'euros par an vers les programmes POSEI (spécifiquement destinés à ces régions isolées). Les producteurs continentaux (Chypre, Grèce et Portugal continental) sont intégrés dans le régime de paiement unique (rupture du lien entre la subvention et le volume produit), introduit par la réforme de la Politique agricole commune (PAC) en 2003.
Pour tenir compte des problèmes rencontrés par Chypre, qui souhaitait pouvoir conserver une partie de l'aide liée au niveau de production, la Commission s'engage à adapter les paiements directs nationaux complémentaires compte tenu de la prolongation (jusqu'en 2010) du régime de paiement unique à la surface (RPUS, un système encore plus simple que le paiement unique par exploitation utilisé par 8 des 10 nouveaux Etats membres de l'UE). Dans d'autres déclarations annexées au procès-verbal du Conseil, plusieurs Etats membres, à savoir l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Suède, la Lettonie et l'Estonie, jugent trop généreuse l'enveloppe financière accordée aux producteurs communautaires. Certains d'entre eux estiment que la « marge de garantie » (de 8,5%, un supplément d'aide pris en compte dans l'enveloppe totale) « va à l'encontre du principe de neutralité budgétaire établi au cours des précédentes phases de réforme de la PAC ».
La Pologne espère, de son côté, qu'une attention similaire sera accordée au secteur des fruits à baies, lors de la réforme prochaine du secteur des fruits et légumes frais et transformés. Selon la Pologne, la production de fruits à baies est « complémentaire de celle d'autres produits (comme les bananes) et ne contribue pas moins à assurer la pérennité des zones rurales dans la communauté agricole ». Elle rappelle que, dans l'UE à 25, les surfaces cultivées de fruits à baies et de cerises représentent 237.000 hectares et souligne que le secteur des fruits à baies est particulièrement exposé à la concurrence extérieure et que l'analyse des marchés montre que les instruments proposés pour le marché des bananes permettraient de régler les problèmes rencontrés sur le marché des fruits à baies. La Pologne estime qu'un soutien découplé adapté à ce secteur de la production agricole de l'UE pourrait constituer « la solution à adopter » lors de la réforme du secteur des fruits et légumes. (lc)