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Bulletin Quotidien Europe N° 9331
Sommaire Publication complète Par article 22 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission vante les mérites de la coordination des systèmes nationaux de fiscalité directe dans le marché intérieur

Bruxelles, 19/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a lancé « une initiative globale concernant la coordination fiscale », a déclaré mardi 19 décembre László Kovács, dont l'objectif est de rendre les systèmes fiscaux nationaux compatibles entre eux et avec le traité. Le Commissaire en charge de la fiscalité a présenté trois communications: l'une transversale relative à la coordination des systèmes de fiscalité directe des États membres dans le marché intérieur et deux...

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