Bruxelles, 19/12/2006 (Agence Europe) - Comme nous l'écrivions hier (EUROPE n°9330), le Conseil Environnement a rejeté à la majorité qualifiée, le 18 décembre, la proposition de la Commission visant à contraindre l'Autriche à lever ses mesures de sauvegarde contre les maïs transgéniques MON 810 (Monsanto) et T 25 (Bayer). Seuls le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la République tchèque et la Suède ont voté contre cette décision.
Les Etats membres s'y sont pris à deux fois. Car, dans un premier temps, la France n'appréciait pas la justification de la décision d'appui aux mesures de sauvegarde (critique de l'évaluation scientifique). La motivation finalement retenue pour la décision du Conseil, à laquelle la France a pu se rallier, se fonde sur trois arguments: le MON 810 autorisé au titre de l'ancienne directive 90/220/CE n'a pas reçu une nouvelle approbation au titre de la directive 2001/18/CE, les différences dans les structures agricoles et les caractéristiques régionales devraient être davantage prises en compte dans l'autorisation, et l'Autriche est un pays de petites vallées où il est difficile de séparer les cultures OGM des autres (c'est là l'argument autrichien).
Selon une source proche de la Commission, celle-ci va maintenant examiner attentivement les arguments invoqués et se trouver face à trois possibilités: soit représenter la même proposition, soit présenter une nouvelle proposition selon la comitologie, soit une nouvelle proposition au Conseil et au Parlement, en codécision. « Un recours à la Cour de justice contre le Conseil pour non-respect de la législation en vigueur serait une possibilité extrême », estime cette source. En tout état de cause il est trop tôt pour connaître ce que fera la Commission, bien embarrassée vis-à-vis de l'OMC. (ol/an)