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Bulletin Quotidien Europe N° 9310
Sommaire Publication complète Par article 30 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

20/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat, le 13 novembre, une directive établissant des règles communes pour certains transports de marchandises par route. Il s'agit d'une version codifiée de la première directive du Conseil du 23 juillet 1962 sur le sujet, modifiée à plusieurs reprises, afin de la rendre plus claire. (dt)

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