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Bulletin Quotidien Europe N° 9302
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

08/11/2006 (Agence Europe) - Le Comité des représentants permanents de l'UE (Coreper) a approuvé, le 8 novembre, la décision de signer et d'appliquer provisoirement un accord aérien horizontal entre la Communauté et l'Australie. Il s'agit d'un accord englobant les accords aériens bilatéraux conclus entre l'Australie et plusieurs Etats membres de l'UE afin de les rendre conformes au droit communautaire. Le Conseil devra ensuite adopter cette décision. (dt)

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