Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Le rapprochement entre le concessionnaire d'autoroutes à péage espagnol Abertis et son homologue italien Autostrade devrait se poursuivre sans entrave de la part de l'Italie, mais la Commission reste à l'affût de nouveaux développements, tant du point de vue des règles de concurrence que de celles du marché intérieur. « Je suis ravi que les autorités italiennes ont offert de coopérer pleinement avec la Commission pour s'assurer que cette fusion transfrontalière puisse avoir lieu sans obstacles injustifiés », s'est en tout cas félicité la Commissaire chargé de la concurrence, Neelie Kroes, à l'issue de son entretien mardi soir avec le ministre italien des travaux publics, Antonio Di Pietro. Ce dernier aurait indiqué que toute nouvelle autorisation éventuelle concernant cette fusion ne serait pas mise en œuvre sans l'accord préalable de la Commission, conformément à l'article 21 du règlement CE sur les concentrations, qui lui donne compétence exclusive pour traiter d'une fusion de dimension communautaire. La Commission avait constaté il y a trois semaines que les réserves soulevées par Rome avant qu'elle autorise cette opération (EUROPE n° 9272), étaient de nature à violer l'article 21 (EUROPE n° 9289). Elle avait donc sollicité les autorités italiennes pour qu'elles retirent les avis contraignants de deux ministres en date du 4 août et la décision du 5 août de l'organisme responsable de l'attribution des concessions autoroutières en Italie (ANAS), qui bloquaient de facto la fusion.
Le retrait de ces mesures étant désormais chose faite, le volet concurrence du dossier est mis entre parenthèses mais pas encore définitivement clos, a confirmé le porte-parole de la Commissaire mercredi. La Commission juge légitime que le gouvernement vérifie que la fusion n'entraînera pas un manque d'investissement en faveur de l'entretien et l'amélioration du réseau autoroutier, mais elle souhaite toujours pouvoir évaluer la proportionnalité d'éventuelles nouvelles mesures. Avec l'assurance du ministre italien de lui transmettre toute nouvelle mesure d'autorisation, elle espère être en mesure de le faire, a estimé le porte-parole. L'évolution ne remet pas non plus en cause les intentions de Charlie McCreevy de lancer prochainement une procédure d'infraction sur les aspects du dossier liés au marché intérieur (EUROPE
N° 9301). Le Commissaire s'inquiète de l'existence de restrictions indues à la libre circulation du capital. (ab)