Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 308 et C 271 du 8 novembre 2006:
Agriculture (L 308)
Règlement (1643/2006) de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (les Etats-Unis appliquent un traitement spécial à l'importation pour une quantité annuelle de 5.000 tonnes de viandes bovines originaires de la Communauté et répondant à certaines conditions. Notamment, ces viandes doivent être accompagnées d'un certificat d'identification délivré par l'Etat membre exportateur)
Règlement (1644/2006) de la Commission du 7 novembre 2006 modifiant le règlement de 2006 en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des Etats membres (autoriser les organismes d'intervention augmenter les quantités mises en adjudication à concurrence, pour le blé tendre, de 51.859 tonnes en Belgique, 44.440 t en Pologne et 27.020 t en Lettonie et pour l'orge, de 100.000 t en France, 100.000 t en Allemagne, 75.000 t en Finlande, 58.004 t en Suède, 41.927 t en Pologne, 28.830 t au Danemark, 24.825 t au Royaume-Uni, 25.787 t en Lituanie, 22.461 t en Autriche et 6.340 t en Belgique)
Pêche (L 308)
Règlement (1642/2006) de la Commission du 7 novembre 2006 modifiant le règlement de 2006 pour revoir à la baisse les captures de sprat en mer du Nord (voir autre nouvelle)
Règlement (1641/2006) de la Commission du 6 novembre 2006 interdisant la pêche du cabillaud dans les zones CIEM II a (eaux communautaires) et IV par les navires battant pavillon de la Suède
Politique extérieure et de sécurité commune (L 308)
Position commune 2006/755/PESC du Conseil du 7 novembre 2006 concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne
Energie/Nucléaire (C 271)
Avis de la Commission du 7 novembre 2006 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs de l'usine Georges Besse II implantée sur le site du Tricastin, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom
Avis de la Commission du 7 novembre 2006 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs de la centrale nucléaire du Tricastin, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom. (lc)