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Bulletin Quotidien Europe N° 9302
Sommaire Publication complète Par article 38 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 308 et C 271 du 8 novembre 2006:

Agriculture (L 308)

Règlement (1643/2006) de la Commission du 7 novembre 2006 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (les Etats-Unis appliquent un traitement spécial à l'importation pour une...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission propose de placer la « capacité d'intégration » de l'UE au centre de la nouvelle stratégie d'élargissement, tout en respectant les engagements déjà donnés
(EU) UE/TURQUIE : le rythme des réformes a ralenti en Turquie, observe la Commission, qui ne met pas un frein aux négociations d'adhésion pour l'instant
(EU) PE/TURQUIE : si on est finalement obligé de « geler » certains chapitres de négociation, quid des autres ? demande Joost Lagendijk - Pour Camiel Eurlings, si la Turquie respecte le Protocole d'Ankara, cela doit aller de pair avec des avantages pour les Chypriotes turcs
(EU) UE/CROATIE : la Commission attend des progrès dans des domaines clés
(EU) UE/BALKANS : principales conclusions des rapports de la Commission sur l'Albanie, la Bosnie, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro et l'Arym
(EU) PE/ITALIE : visite officielle du président Borrell en Italie
(EU) PE/PSE/PRESIDENCE ALLEMANDE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : tandis que Bo Xilai dénonce l'agressivité de la politique commerciale de l'UE, Peter Mandelson invite Beijing à faire davantage dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon
(EU) UE/COMMERCE : le Vietnam devient le 150ème membre de l'OMC
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/PECHE : mise à jour à la baisse du quota de sprat en mer du Nord
(EU) UE/PECHE : Oceana veut une réduction d'au moins 50% des flottes de pêche
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil autorise dix-sept Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main-d'œuvre
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil adopte le règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
(EU) UE/ECOFIN : conclusions sur les finances publiques et sur les statistiques
(EU) UE/BUDGET 2006 : la Commission revoit à la baisse de près de 4 milliards d'euros les crédits de paiement 2006
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : le retrait par Rome des obstacles actuels à la fusion Abertis-Autostrade ne clôt pas pour autant l'affaire pour la Commission
(EU) PE/TRANSPORTS : le PE n'est pas satisfait du compromis sur la sûreté aérienne - Report plus que probable du paquet aéroportuaire
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la pression monte sur la recommandation à venir relative au système de rémunération au titre de la copie privée
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : au 1er janvier 2007, l'OHMI étendra la protection de la propriété intellectuelle aux vingt-sept Etats membres
(EU) UE/AGRICULTURE : accès plus aisé aux données des Etats membres sur les bénéficiaires des fonds communautaires
(EU) UE/ENERGIE : mobilisation des acteurs concernés pour trouver les raisons de la panne d'électricité du 4 novembre
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement est prêt à un bras de fer avec le Conseil dans la conciliation inévitable sur l'instrument financier Life Plus
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue 4 millions d'euros aux populations victimes d'inondations en Inde et au Bangladesh
(EU) UE/JAI/CIA : les députés enquêtent en Pologne
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : la Libye détient plus de 700 immigrés clandestins
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ECONOMIE : nouveau recul de l'inflation dans la zone euro en octobre
(EU) UE/ECONOMIE : chômage stable dans l'UE en septembre 2006
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les prix de roaming ont baissé entre 2005 et 2006, répliquent les opérateurs mobiles
(EU) UE/JAI/FRAUDE :
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission encourage le développement des meilleures pratiques entre régions pour favoriser croissance et emploi
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/11/2006 :