Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Une procédure de conciliation est désormais inévitable entre le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord sur Life +, l'instrument financier pour l'environnement couvrant la période 2007-2013. Et le Parlement est prêt à s'engager dans un bras de fer pour défendre vaille que vaille la dimension européenne de cet outil de mise en œuvre des politiques de l'environnement et de protection de la nature. Marie-Anne Isler Beguin (Verts/ALE, Française), rapporteur pour le dossier, l'a souligné le 8 novembre devant la presse à Bruxelles, en présentant l'enjeu de la bataille qui s'annonce difficile, mais non désespérée, selon elle. Le dialogue interinstitutionnel informel va débuter à la fin novembre dans la recherche d'un compromis. Il reviendra à la Présidence allemande de le négocier.
Au cœur de la discorde: la tentative du Conseil de l'UE d'obtenir que 80% des crédits soient réservés aux Etats membres, par « gestion déléguée » des fonds - tentative à laquelle le Parlement s'est fermement opposé lors de son vote en deuxième lecture, jugeant inacceptable de « renationaliser » LIFE + et de donner un chèque en blanc aux Etats membres pour la poursuite d'objectifs nationaux (EUROPE n° 9294).
Ce refus du Parlement est le fruit « d'une bataille commune aux différents groupes politiques car l'environnement transcende les courants », rappelle Marie-Anne Isler Béguin. Elle ajoute. « Au Parlement, nous sommes tous d'accord pour que la politique européenne de l'environnement, perçue comme la plus positive par les citoyens de l'UE, reste au niveau européen. En première lecture, on s'est battu pour obtenir de l'argent pour le financement de Natura 2000 afin de restaurer l'environnement dégradé et lutter contre l'appauvrissement de la biodiversité, qui va se poursuivre avec les changements climatiques. Nous voulons que Natura 2000, fleuron de nos politiques de l'environnement, puisse avoir les moyens de sa mise en place et de sa gestion. Des scientifiques, des ingénieurs écologiques, des gestionnaires, tout cela exige de l'argent. Sans ligne budgétaire spécifique, le choix serait vite fait entre le financement d'une nouvelle ligne de chemin de fer et celui d'un projet Natura 2000. Il ne faut pas se faire d'illusions ! ».
Si cette première revendication du Parlement a été satisfaite, il convient désormais, d'obtenir que la part du budget déléguée par la Commission aux Etats membres soit plus modeste, car pour l'environnement, « le niveau européen est le plus pertinent pour agir et tirer les politiques au niveau mondial. L'intérêt de la Chine pour des conseils inspirés des normes européennes en témoigne ». Sans compter, ajoute Mme Isler Béguin, qu'une renationalisation de la politique environnementale créerait un dangereux précédent pour les amateurs d'une Europe intergouvernementale.
« Dans sa proposition initiale, la Commission parlait de décentralisation, de manière générale. Nous ne sommes pas du tout contre le principe, mais il faut éviter une décentralisation totale. Donner de l'argent aux Etats pour avoir des agences nationales et des fonctionnaires payés par la Commission, c'est accepter la mort de toute politique de surveillance et de contrôle des projets », explique Cristina Gutierrez-Cortines (PPE-DE, Espagne), shadow rapporteur. Pour Marie-Noëlle Lienemann (PSE, Française), shadow rapporteur elle aussi, il n'y a pas de raison de douter qu'un compromis sera possible, car la position du Parlement est très claire et que son « objectif n'est pas de bloquer LIFE Plus ». Les eurodéputés ont en effet voté un amendement budgétaire garant de la continuité des financements: en l'absence d'accord entre les colégislateurs sur LIFE + en deuxième lecture, la Commission est instamment priée de trouver une solution permettant de financer les activités relevant de LIFE +, jusqu'au début de la conciliation. Mme Isler Béguin dit son espoir que la procédure de conciliation pourra commencer « cette année encore» pour trouver une issue conclusive en mars, mais regrette le fatalisme de la Commission. « La Commission craint de se mettre sur le dos des travaux qu'elle n'aurait pas les moyens d'assumer faute de personnel, mais elle devrait défendre son bifteck. S'il y a une Direction générale qui doit augmenter son personnel, c'est bien la DG environnement », estime-t-elle.
Rappelons qu'en deuxième lecture, le Parlement a prévu que LIFE Plus soit doté d'une enveloppe de 1,911 milliard d'euros (prix 2004, pour tenir compte de l'inflation) pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013 - une dotation supérieure au montant de 1,854 milliard proposé par le Conseil. (an)