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Bulletin Quotidien Europe N° 9302
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

Le Conseil adopte le règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds

Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin du 7 novembre a adopté sans discussion la proposition de règlement sur les obligations d'informations concernant le donneur d'ordre qui accompagnent les virements de fonds en vue de prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. L'Allemagne et la France s'abstiennent. Cette décision du Conseil, qui suit l'avis du Parlement européen de juillet dernier (voir EUROPE N°9232), permet l'adoption définitive du...

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