Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Actuellement en consultation interservices, la recommandation de la Commission européenne sur le système de rémunération au titre de la copie privée provoque une levée de boucliers dans le monde culturel. Après la mise sur pied de l'Alliance « Culture d'abord » (voir EUROPE n°9292), huit réalisateurs européens de renommée internationale ont écrit lundi 6 novembre au Collège des Commissaires européens pour défendre ce système contre « l'attaque frontale » menée par les fabricants mondiaux d'appareils électroniques. Mis en place dans vingt États membres, ce système autorise la copie privée d'œuvres audiovisuelles tout en imposant à titre de contrepartie des redevances sur les supports vierges (CD, DVD) et les appareils électroniques (lecteurs MP3) reversées ensuite aux auteurs à travers les sociétés de gestion collective de droits auxquels ils appartiennent. Il pourrait être remis en cause par la future recommandation de la Commission dont l'adoption est prévue pour fin novembre.
« À travers cette lettre, nous souhaitons exprimer notre soutien entier au principe de compensation au titre de la copie privée des œuvres audiovisuelles », écrivent Pedro Almodovar, Ken Loach, les frères Dardenne, Lars von Trier, Costa Gavras, Nanni Moretti et Mike Leigh, pour qui « en l'absence de systèmes technologiques efficaces » pour contrôler l'utilisation des œuvres, « il n'y a pas d'alternative à la compensation des ayants droit ». Et d'ajouter: « Ce système rencontre les besoins des consommateurs (possibilité de copier) et des créateurs (juste compensation). En aucun cas, il ne pénalise le développement de l'Internet à haut débit ou la pénétration des appareils électroniques. L'industrie des technologies de l'information et de la communication devrait reconnaître sa responsabilité à travers la rémunération ou le financement des productions audiovisuelles ». Car ce sont les créateurs qui, en fournissant la majeure partie du contenu pouvant être copié, incitent les consommateurs à acheter des appareils électroniques, rappellent les réalisateurs.
Lors du Conseil Education, jeunesse et culture du lundi 13 novembre, la délégation française demandera à la Commission quelles sont ses intentions sur une éventuelle réforme des prélèvements au titre des droits d'auteur. La France soulignera la nécessité de ne pas porter préjudice à l'équilibre de la directive 2001/29/CE relative à l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information.
L'industrie n'est pas en reste. Dans une lettre du 3 novembre adressée à six Commissaires, le mouvement « Copyright levies reform alliance » exprime sa « vive inquiétude » vis-à-vis du processus d'adoption de la recommandation. « Nous sommes alarmés par le fait que la recommandation puisse être retardée ou pire fasse l'objet d'un veto entraînant un abandon du processus », déclare cette organisation qui regroupe la Business Software Alliance (Apple, Hewlett-Packard, Sony), le Conseil européen des entreprises américaines (EABC), une partie de l'industrie du disque (RIAE) ainsi que l'Association européenne des médias numériques (EDiMA). Elle rappelle que cette recommandation fait partie de la stratégie européenne en dix points visant à stimuler l'innovation. Soutenant « pleinement le besoin des artistes et des ayants droit à bénéficier d'une juste compensation », elle croit savoir que « la recommandation ne suggère pas que les redevances doivent être abolies - comme l'ont plaidé de manière erronée certaines sociétés de gestion collective de droit - mais qu'elles doivent être en accord avec la législation européenne ». L'organisation conseille aux États membres réticents à l'idée d'une réforme du système qui remettrait en cause le financement d'activités culturelles de financer ces activités en puisant dans leur système fiscal général. Elle affirme également que le système actuel a « triplé » la valeur des redevances collectées depuis l'adoption de la directive 2001/29/CE, fait l'objet de nombreux contentieux qui avoisinent « 1,5 milliard d'euros » pour les seules Allemagne et France, et entraînera un manque à gagner pour les auteurs de « 248 millions d'euros à partir de 2008 » en raison de pertes de chiffre d'affaires sur les services musicaux en ligne. (mb)