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Bulletin Quotidien Europe N° 9302
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

La pression monte sur la recommandation à venir relative au système de rémunération au titre de la copie privée

Bruxelles, 08/11/2006 (Agence Europe) - Actuellement en consultation interservices, la recommandation de la Commission européenne sur le système de rémunération au titre de la copie privée provoque une levée de boucliers dans le monde culturel. Après la mise sur pied de l'Alliance « Culture d'abord » (voir EUROPE N°9292), huit réalisateurs européens de renommée internationale ont écrit lundi 6 novembre au Collège des Commissaires européens pour défendre ce système contre «...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission propose de placer la « capacité d'intégration » de l'UE au centre de la nouvelle stratégie d'élargissement, tout en respectant les engagements déjà donnés
(EU) UE/TURQUIE : le rythme des réformes a ralenti en Turquie, observe la Commission, qui ne met pas un frein aux négociations d'adhésion pour l'instant
(EU) PE/TURQUIE : si on est finalement obligé de « geler » certains chapitres de négociation, quid des autres ? demande Joost Lagendijk - Pour Camiel Eurlings, si la Turquie respecte le Protocole d'Ankara, cela doit aller de pair avec des avantages pour les Chypriotes turcs
(EU) UE/CROATIE : la Commission attend des progrès dans des domaines clés
(EU) UE/BALKANS : principales conclusions des rapports de la Commission sur l'Albanie, la Bosnie, la Serbie, le Kosovo, le Monténégro et l'Arym
(EU) PE/ITALIE : visite officielle du président Borrell en Italie
(EU) PE/PSE/PRESIDENCE ALLEMANDE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : tandis que Bo Xilai dénonce l'agressivité de la politique commerciale de l'UE, Peter Mandelson invite Beijing à faire davantage dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon
(EU) UE/COMMERCE : le Vietnam devient le 150ème membre de l'OMC
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/ANTIDUMPING :
(EU) UE/PECHE : mise à jour à la baisse du quota de sprat en mer du Nord
(EU) UE/PECHE : Oceana veut une réduction d'au moins 50% des flottes de pêche
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil autorise dix-sept Etats membres à appliquer des taux réduits de TVA aux services à forte intensité de main-d'œuvre
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil adopte le règlement relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds
(EU) UE/ECOFIN : conclusions sur les finances publiques et sur les statistiques
(EU) UE/BUDGET 2006 : la Commission revoit à la baisse de près de 4 milliards d'euros les crédits de paiement 2006
(EU) UE/BUDGET :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : le retrait par Rome des obstacles actuels à la fusion Abertis-Autostrade ne clôt pas pour autant l'affaire pour la Commission
(EU) PE/TRANSPORTS : le PE n'est pas satisfait du compromis sur la sûreté aérienne - Report plus que probable du paquet aéroportuaire
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : la pression monte sur la recommandation à venir relative au système de rémunération au titre de la copie privée
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : au 1er janvier 2007, l'OHMI étendra la protection de la propriété intellectuelle aux vingt-sept Etats membres
(EU) UE/AGRICULTURE : accès plus aisé aux données des Etats membres sur les bénéficiaires des fonds communautaires
(EU) UE/ENERGIE : mobilisation des acteurs concernés pour trouver les raisons de la panne d'électricité du 4 novembre
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : le Parlement est prêt à un bras de fer avec le Conseil dans la conciliation inévitable sur l'instrument financier Life Plus
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : la Commission alloue 4 millions d'euros aux populations victimes d'inondations en Inde et au Bangladesh
(EU) UE/JAI/CIA : les députés enquêtent en Pologne
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : la Libye détient plus de 700 immigrés clandestins
(EU) UE/JAI :
(EU) UE/ECONOMIE : nouveau recul de l'inflation dans la zone euro en octobre
(EU) UE/ECONOMIE : chômage stable dans l'UE en septembre 2006
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les prix de roaming ont baissé entre 2005 et 2006, répliquent les opérateurs mobiles
(EU) UE/JAI/FRAUDE :
(EU) UE/POLITIQUE REGIONALE : la Commission encourage le développement des meilleures pratiques entre régions pour favoriser croissance et emploi
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/11/2006 :