Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - La semaine prochaine, lors de sa plénière à Strasbourg, le Parlement européen devra notamment voter en deuxième lecture le rapport Gebhardt sur les services dans le marché intérieur (voir EUROPE n° 9293 et 9298). En, outre, il discutera le programme législatif de la Commission européenne pour 2007, entendra une déclaration de la Commission sur le système des préférences généralisées et aura un débat sur une stratégie européenne pour le milieu marin. Les députés débattront aussi du thème délicat de la politique de communication européenne (voir EUROPE N.9297). Ils évoqueront aussi la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité et la Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques. En outre, ils entendront des allocutions du président géorgien et du chef de l'Etat du Qatar. Voici l'ordre du jour détaillé, susceptible d'être modifié en fonction de l'actualité.
Lundi 13 novembre (17h-22h)
rapport annuel 2006 sur la zone euro de José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE-DE, espagnol)
rapport de Jan Andersson (PSE, suédois) sur la proposition de règlement concernant le système intégré de statistiques de la protection sociale
rapport de Roselyne Bachelot-Narquin (PPE-DE, française) sur la proposition de règlement concernant la création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
rapport de Maria Matsouka (PSE, grecque) sur la proposition de modification du règlement sur l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de l'UE
discussion commune des rapports de Marie-Noëlle Lienemann (PSE, française) sur la proposition de directive Stratégie pour le milieu marin et d'Aldis Kuskis (PPE-DE, letton) sur la stratégie thématique sur le milieu marin
rapport d'Eija-Riitta Korhola (PPE-DE, finlandaise) sur la proposition de décision concernant l'approbation, au nom de la Communauté européenne, d'un amendement sur l'accès du public à l'information et à la justice en matière d'environnement
Mardi 14 novembre (9h00-24h00)
présentation par le Président Weber du rapport annuel de la Cour des comptes 2005
rapport de Bernat Joan i Mari' (Verts/ALE, espagnol) sur un nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme
rapport d'Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE, luxembourgeoise) sur la proposition de règlement sur la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
rapport de Maria Sornosa Martinez (PSE, espagnole) sur la proposition de modification de la directive sur la limitation de la mise sur le marché de certains dispositifs de mesure contenant du mercure (voir EUROPE N.9295, proposition de la Commission d'interdire les exportations de mercure de l'UE à partir de 2011)
rapport de Joel Hasse Ferreira (PSE, portugais) sur la proposition de directive concernant la mise sur le marché d'articles pyrotechniques
rapport de John Purvis (PPE-DE, britannique) sur le Livre vert concernant le crédit hypothécaire
question orale d'Arlene McCarthy (PSE, britannique) sur les jeux d'argent et paris sportifs dans le marché intérieur
déclaration de la Commission européenne sur le système de préférences généralisées de l'UE
à 11h30, votes
à 12h30, séance solennelle avec allocution de Mikhaïl Saakachvili, président de Géorgie
à 15 heures, débat sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2007 (vote en décembre)
à 18 heures, questions à la Commission
à 21 heures, questions au Conseil
Mercredi 15 novembre (9h00- 24h00)
recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil concernant la directive sur les services dans le marché intérieur
à 11h30, votes
à 12 heures, séance solennelle avec allocution du Cheikh Hamad bin Khalifa al Thani, Emir du Qatar
question orale de Karl-Heinz Florenz (PPE-DE, allemand) et de Gerardo Galeote (PPE-DE, espagnol) sur l'initiative européenne dans le domaine de la protection civile
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'encadrement des agences européennes de régulation
déclarations du Conseil et de la Commission sur la Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC), avant la fin de l'année
rapport de Karl von Wogau (PPE-DE, allemand) sur la mise en œuvre de la Stratégie européenne de sécurité dans le cadre de la PESD
rapport d'Alexander Stubb (PPE-DE, finlandais) sur une stratégie concernant la mer Baltique pour la dimension septentrionale
rapport d'Ana Maria Gomes (PSE, portugaise) sur les femmes dans la politique internationale
rapport d'Edit Bauer (PPE-DE, slovaque) sur une approche intégrée en vue d'un plan d'action pour la lutte contre la traite des êtres humains
rapport de Giusto Catania (GUE/NGL, italien) sur la proposition de décision sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies contre la corruption
rapport de Giuseppe Gargani (PPE-DE, italien) sur le Livre vert concernant successions et testaments
Jeudi 16 novembre (10h-18h)
rapport d'Andreas Schwab (PPE-DE, allemand) sur le rapport annuel concernant les activités du Médiateur européen en 2005
rapport de Luis Herrero-Tejedor (PPE-DE, espagnol) sur le Livre blanc concernant une politique de communication européenne
question orale du groupe PPE-DE sur les quotas laitiers
à 12 heures, votes
débats sur les violations des droits de l'Homme, de la démocratie et de l'Etat de droit
à 17 heures, derniers votes. (mg)