Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - « Nous n'avons pas réussi à aboutir à un accord » sur la proposition de directive qui vise à ajuster les droits d'accises perçus sur les boissons alcoolisées, a déclaré mardi 7 novembre Eero Heinäluoma, ministre finlandais des Finances. Cette proposition législative vise à relever les droits d'accises sur l'alcool, les produits intermédiaires (ex: Xérès, Porto, vin doux) et les boissons alcoolisées afin de tenir compte de l'inflation calculée à 31% depuis l'adoption en 1992 de la directive 92/84/CEE. Satisfait qu'« une majorité d'États membres ont pu accepter la proposition de la Présidence finlandaise », M. Heinäluoma a indiqué que le Conseil allait « poursuivre l'examen » afin d'inscrire ce dossier à l'ordre du jour du Conseil Ecofin de novembre.
Le ministre finlandais a reconnu que les discussions avaient surtout porté sur « la bière », quatre États membres s'opposant à la première proposition de compromis de la Présidence finlandaise (voir EUROPE n°9298). Lors d'un premier tour de table, l'Allemagne avait indiqué qu'elle ne pouvait pas accepter une nouvelle augmentation de la fiscalité indirecte sur ce produit de grande consommation dans la mesure où, en janvier 2007, elle relèvera de trois points sa taxe sur la valeur ajoutée (de 16% à 19%). Rappelant les changements importants déjà opérés sur sa fiscalité indirecte lors de l'adhésion à l'UE, la République tchèque
- pays où la consommation de bière est la plus élevée en Europe - a elle aussi fait part de son opposition à la proposition législative. Soutenus par la Lettonie et la Lituanie, l'Allemagne et la République tchèque ont prôné une exemption pour la bière de la hausse des droits d'accises.
Après une interruption des travaux, la Présidence finlandaise a présenté une seconde proposition de compromis qui reflétait les préoccupations exprimées par les pays producteurs de bière. Cette proposition prévoyait en effet l'exemption de cette boisson ainsi que des allégements spécifiques à certains produits intermédiaires comme le demandaient la France et Chypre. Cette fois, « sept États membres » ont refusé notre proposition et à la troisième tentative ce sera « vingt États membres », a ironisé M. Heinäluoma. La Suède et le Danemark refusent l'exemption de la bière, tandis que l'Espagne et le Portugal s'opposent aux mesures spécifiques concernant les produits intermédiaires.
Comment sortir de l'impasse un dossier qui requiert l'unanimité ? Peut-être à travers une proposition de compromis qui évite la multiplication des exemptions. Les Pays-Bas et le Danemark ont par ailleurs avancé l'idée d'un mécanisme qui permette à l'avenir d'ajuster automatiquement les droits d'accises pour ces produits. Le ministre finlandais a constaté qu'il y a « unanimité » sur cette idée, dont les modalités restent à définir. (mb)