Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - « Nous n'avons pas réussi à aboutir à un accord » sur la proposition de directive modifiant les franchises de taxes appliquées aux marchandises accompagnant les voyageurs entrant dans l'Union européenne, a déclaré mardi 7 novembre Eero Heinäluoma, ministre finlandais des Finances. La Présidence finlandaise souhaite revenir sur ce dossier lors du prochain Conseil Ecofin.
Parmi les éléments les plus disputés figure « la quantité d'alcool hors taxe qu'il est possible d'avoir » avec soi, a indiqué M. Heinäluoma. La Présidence finlandaise a proposé de fixer à 300 euros le seuil de franchises de taxes - contre 175 aujourd'hui - sans faire de distinction en fonction du mode de transport utilisé pour rentrer dans l'UE (voir EUROPE n°9298). Certains États membres estiment que cette limite est trop basse, d'autres voudraient la voir diminuée, a indiqué le ministre finlandais. Gordon Brown, Chancelier britannique de l'Échiquier, a dit qu'il pouvait accepter un seuil de « 350 euros », apprend-on de source européenne. Les Pays-Bas ont en revanche rejeté la proposition britannique sur le calcul du seuil des franchises de taxes pour les pays non membres de la zone euro car une telle situation serait, selon eux, contraire à l'égalité de traitement. Le Luxembourg s'est dit favorable à l'établissement de seuils différents selon le mode de transport utilisé pour rentrer dans l'UE, comme le propose la Commission (voir EUROPE n°9140). (mb)