Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - « Nous, soussignés, demandons à l'Union européenne de donner force de loi à l'Initiative Citoyenne Européenne, qui permet à un million de citoyens européens de demander à la Commission européenne une proposition de modification de la législation européenne ». Tel est le mot d'ordre lancé par les 80 organisations de la société civile qui constituent l'alliance « Initiative citoyenne européenne » (ECI). À partir de jeudi 9 novembre, cette alliance fera campagne dans l'ensemble du territoire de l'UE en faveur d'un droit de pétition citoyen au niveau européen.
Aujourd'hui dans l'impasse, le traité constitutionnel introduit un droit d'initiative populaire, idée qu'ECI souhaite réinscrire sur l'agenda politique européen. Le traité prévoit en effet que « des citoyens de l'Union européenne, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission (…) à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire ». Sur cette base, un acte législatif européen demeure nécessaire pour définir les procédures et les conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne, telles que le nombre minimum d'États membres d'où sont issus les citoyens qui la présentent.
Pour marquer le lancement de sa pétition européenne, ECI organise le 9 novembre au Parlement européen une conférence de presse à laquelle participeront Alexander Alvaro (ALDE, allemand), Neena Gill (PSE, britannique) et Gérard Onesta (Verts/ALE, français). Un café-débat sur la démocratie participative aura également lieu le même jour à Bruxelles. (Infos: Stéphane Carrara ; ECI press officer ; Tél.: 0477/383150 ; http: //http://www.citizens-initiative.eu ). (mb)