Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel (n° L 306, L 307 et C 270E) du 7 novembre 2006:
Commerce (L 306)
Règlement (1635/2006) de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl
Règlement (1636/2006) de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts
Euro/Banque Centrale Européenne (L 306)
Règlement (1637/2006) de la Banque centrale européenne du 2 novembre 2006 portant dispositions transitoires pour l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l'introduction de l'euro en Slovénie (BCE/2006/15)
Protection des consommateurs/Produits agricoles/OGM (L 306)
Décision (2006/754) de la Commission du 6 novembre 2006 modifiant la décision 2006/601 relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé LL RICE 601 dans des produits à base de riz
Aides d'Etat (L 307)
Le Journal officiel n° L 307 reprend une série de décisions de la Commission relatives à des aides accordées en Allemagne, aux Pays-Bas, en France et au Portugal
Marché intérieur/services (C 270E)
Position commune (CE) no 16/2006 du 24 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du Traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur. (ol)