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Bulletin Quotidien Europe N° 9301
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel (n° L 306, L 307 et C 270E) du 7 novembre 2006:

Commerce (L 306)

Règlement (1635/2006) de la Commission du 6 novembre 2006 portant modalités d'application du règlement 737/90 du Conseil relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

Règlement (1636/2006) de la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le dialogue global UE/Chine ne peut pas négliger les problèmes urgents
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : La Commission devrait accorder un temps supplémentaire à Ankara pour résoudre le problème du protocole d'Ankara
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : l'élargissement, l'immigration, l'énergie et l'innovation au centre du Sommet européen des 14/15 décembre
(EU) PE/IRAK/PSE : l'UE doit empecher l'exécution de Saddam Hussein, plaide Martin Schulz
(EU) UE/PAYS BALTES : les présidents des pays baltes et la Pologne plaident pour un renforcement de la « dimension orientale » de la politique de voisinage
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : l'alliance « Initiative Citoyenne Européenne » fait campagne pour l'application du droit de pétition
(EU) PE/ELARGISSEMENT :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/EUROGROUPE : les bonnes perspectives doivent inciter aux réformes
(EU) UE/ECOFIN : pas d'accord sur l'ajustement des droits d'accises appliques aux boissons alcoolisees en fonction de l'inflation
(EU) UE/ECOFIN : echec des negociations sur les franchises de taxes pour les marchandises accompagnant les voyageurs
(EU) UE/ECOFIN :
(EU) UE/ECOFIN : malgré les progrès, beaucoup reste à faire pour améliorer les opérations du budget de l'Union européenne, constatent les ministres
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission ouvrira une procédure d'infraction contre Rome pour son blocage à la fusion entre Autostrade et Abertis
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Charlie McCreevy présente le code de conduite de l'industrie de la compensation et du réglement-livraison
(EU) UE/SOCIAL : nouvel échec des Vingt-cinq sur la révision de la directive sur le temps de travail
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : M. Mandelson promeut en terre chinoise sa nouvelle stratégie pour les relations sino-européennes - Le commissaire au commerce appelle Beijing à prendre ses responsabilités mondiales
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : les consommateurs souhaitent une intervention de la Commission sur les prix excessifs du roaming
(EU) UE/AGRICULTURE : les principaux pays producteurs soutiennent la proposition de réforme des aides au secteur de la banane
(EU) UE/PECHE : le Conseil adopte les règles de soutien de la flotte de pêche dans les régions ultrapériphériques
(EU) UE/PECHE : le Conseil adopte le texte de l'accord thonier UE/Gabon
(EU) UE/JAI : création d'un « groupe de contact » UE/Etats-Unis pour améliorer la coopération antiterroriste
(EU) UE/JAI/CORRUPTION : la corruption persiste dans l'est de l'UE
(EU) UE/AZERBAIDJAN : signature d'un protocole d'accord sur un partenariat énergétique
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : première édition des journées européennes de développement avec la participation de nombreux chefs d'Etat africains, Bruxelles 13-17 novembre
(EU) PE/SESSION DE NOVEMBRE : services dans le marché intérieur, programme de la Commission pour 2007, préférences généralisées, stratégie pour le milieu marin, politique de communication - Stratégie européenne de sécurité, armes biologiques, allocutions du président de la Géorgie et de l'émir du Qatar
(EU) UE/ENTREPRISES : lancement du projet « Expérience en entreprise »
(EU) UE/LOBBYING : les lobbies européens soumis au vote du public
(EU) UE/EUROMED/TRANSPORTS : conférence sur l'intégration régionale euroméditerranéenne par les systèmes de transport (Monaco, 9/10 novembre)
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 07/11/2006 :