Bruxelles, 07/11/2006 (Agence Europe) - « C'est un premier pas mais l'élan est là » vers la création d'un marché financier européen efficace, a déclaré mardi 7 novembre Charlie McCreevy en présentant à la presse le code de conduite volontaire de l'industrie de la compensation et du règlement-livraison. Le Commissaire européen en charge du marché intérieur est convaincu que ce code de conduite aura des effets positifs: « Des coûts plus bas pour le secteur « post marché » devraient fournir des améliorations macroéconomiques sensibles par le biais d'un accroissement du volume des transactions, des conséquences positives pour la liquidité du marché et partant pour le coût du capital ». Considérant que ce code constitue « un test important » pour la crédibilité des efforts de la Commission dans le cadre de l'initiative « Mieux légiférer », il s'est dit « confiant » qu'avec l'adoption de ce code « nous allons atteindre des résultats plus rapides et plus sûrs que si nous avions opté pour une approche plus longue et plus risquée consistant à lancer une proposition de directive à un moment où le marché évolue rapidement ».
Signé par la Fédération européenne des places boursières (FESE), l'Association européenne des contreparties centrales de marché (EACH) et l'Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières (ECSDA), le code de conduite prévoit trois étapes principales: 1) la transparence des prix pratiqués par les opérateurs avant fin 2006 ; 2) la mise en place de conditions favorisant l'accès aux services des opérateurs et à leur interopérabilité technique d'ici à juin 2007 ; 3) le dégroupage des services proposés par les opérateurs ainsi que leur séparation comptable à partir de janvier 2008. Charlie McCreevy a confirmé qu'il ne s'appliquera dans un premier temps qu'aux valeurs mobilières, tout en marquant son souhait de son extension « le plus tôt possible » aux « obligations » et aux « produits financiers dérivés ». Soutiennent la démarche du code de conduite la Banque centrale européenne, le système européen des banques centrales, le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières ainsi que des gouvernements nationaux et des investisseurs. La France a néanmoins indiqué à plusieurs reprises sa préférence pour le lancement immédiat d'une initiative législative au niveau européen.
Reconnaissant que « l'autoréglementation n'est pas sans risque », le Commissaire a assuré que ses services allaient « suivre de très près l'application du code de conduite », notamment en organisant des rencontres régulières avec les opérateurs. Enfin, pour M. McCreevy, l'objectif d'une intégration du secteur européen de la compensation et du règlement-livraison passe par un effort conjugué de la part de l'industrie sur les obstacles identifiés à l'époque par le groupe « Giovannini », des États membres qui maintiennent des « différences juridiques et fiscales non nécessaires » ainsi que des régulateurs nationaux. (mb)