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Bulletin Quotidien Europe N° 9296
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/social

Le Parlement demande une meilleure application de la directive concernant le détachement des travailleurs

Strasbourg, 27/10/2006 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi 26 octobre, par 295 voix, contre 72 et 20 abstentions, un rapport d'initiative de la verte allemande Elisabeth Schroedter, le Parlement européen demande une meilleure application de la directive 96/71/CE relative au détachement de travailleurs. Le Parlement espère que seront adoptées les mesures correctives de caractère contraignant propres à faire appliquer la directive. Il invite la Commission à présenter une proposition de directive relative aux conditions requises en ce qui concerne les équipages des navires assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les Etats membres. Il observe qu'une des principales difficultés pratiques pour une mise en œuvre réussie de la directive sur le détachement des travailleurs est la question du double emploi et estime qu'une meilleure coordination entre Etats membres et des procédures de notification renforcées sont indispensables pour y remédier. Il demande que soient favorisés les échanges entre les services de l'inspection du travail des Etats membres afin de pouvoir mener conjointement la traque aux faux indépendants, notamment par l'échange d'informations. (oj)

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