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Bulletin Quotidien Europe N° 9296
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce/chine

L'OMC va trancher dans le dossier des pièces détachées automobiles - première procédure à Genève pour Beijing

Bruxelles, 27/10/2006 (Agence Europe) - L'OMC va trancher le différend entre l'Union européenne - mais aussi le Canada et les Etats-Unis - et la Chine dans le dossier des droits de douane appliqués par Beijing aux pièces détachées automobiles. Bruxelles, Ottawa et Washington ont en effet obtenu le 26 octobre que l'OMC mette en place un groupe spécial d'experts chargés de trancher le différend dans un délai normal de six mois. Les parties peuvent ensuite faire appel, ce qui pourrait...

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