Bruxelles, 27/10/2006 (Agence Europe) - L'OMC va trancher le différend entre l'Union européenne - mais aussi le Canada et les Etats-Unis - et la Chine dans le dossier des droits de douane appliqués par Beijing aux pièces détachées automobiles. Bruxelles, Ottawa et Washington ont en effet obtenu le 26 octobre que l'OMC mette en place un groupe spécial d'experts chargés de trancher le différend dans un délai normal de six mois. Les parties peuvent ensuite faire appel, ce qui pourrait reporter la décision à début 2008. La Chine se trouve ainsi, pour la première fois depuis son adhésion en 2001 sur le banc des accusés à Genève, la plainte américaine de mars 2004 à propos du traitement fiscal préférentiel dont bénéficiaient les fabricants chinois de puces électroniques ayant été retirée après que Beijing et Washington soient parvenus à un compromis.
Européens, Américains et Canadiens jugent la politique tarifaire appliquée par la Chine aux importations de pièces détachées automobiles contraire aux règles du commerce international. Ils reprochent en effet à Beijing d'imposer des droits de douane variables aux pièces détachées entrant dans le pays. Lorsque ces pièces importées représentent plus de 60% de la valeur d'une voiture assemblée en Chine, les douanes chinoises leur appliquent les mêmes droits de douane que ceux appliqués aux véhicules complets, soit 25 %, contre 10% normalement. Les constructeurs automobiles de l'Union, du Canada et des Etats-Unis estiment donc que ce dispositif est une façon détournée d'imposer un niveau minimal de 40% de contenu local dans les véhicules montés sur place, et ce, en violation des engagements pris par la Chine lors de son entrée à l'OMC. L'enjeu est de taille pour l'Union car les constructeurs européens, qui réalisent aujourd'hui 25% de la production automobile en Chine, y exportent pour près de 3 milliards de dollars de pièces détachées chaque année. (eh)