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Bulletin Quotidien Europe N° 9296
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/budget 2005

Réactions de parlementaires à la déclaration négative de la Cour des comptes

Bruxelles, 27/10/2006 (Agence Europe) - Les réactions de membres du Parlement européen au rapport annuel de la Cour des comptes sur les dépenses du budget 2005 (voir EUROPE n° 9293) ne se sont pas fait attendre. La Cour a, une fois encore, donné une déclaration d'assurance négative pour trois quarts des dépenses communautaires: pour le rapporteur de la décharge 2005, l'Espagnol Salvador Garriga (PPE/DE), ceci est partiellement dû à la complexité réglementaire: il prône donc une simplification des procédures de paiement, qui devrait être envisagée dès l'ouverture des négociations sur le règlement financier. Et le rapporteur général pour le budget 2007, le conservateur britannique James Elles regrette que l'idée, défendue par le Parlement, des « déclarations nationales » permettant de mieux identifier les responsabilités pour les dépenses co-gérées par la Commission est les Etats membres n'ait pas été retenue. De nombreux parlementaires, notamment le Vert belge Bart Staes et le conservateur britannique Richard Ashworth ont parlé de « déjà vu ». Ce dernier reconnaît que la Commission a amélioré ses propres méthodes, mais les Etats membres doivent assumer leurs responsabilités. M. Ashworth est en faveur d'un système « name and shame », mais il ajoute que l'on peut parler plus souvent d'erreur que de fraude. Environ 70% des sommes qui ne sont pas correctement utilisées viennent du secteur des politiques structurelles, ajoute l'élu allemand Markus Pieper (PPE/DE), avec des dommages qui peuvent être chiffrés à 480 millions en 2003 et 694 en 2004. M. Pieper plaide pour davantage de transparence et estime que les autorités de l'OLAF devraient pouvoir intervenir dès qu'il y a soupçon d'irrégularité. Quant à Silvana Koch-Mehrin (ALDE, allemande), elle déplore l'attitude irresponsable des pays membres et invite la chancelière Angela Merkel, lors de la Présidence allemande, à prendre des initiatives pour mettre de l'ordre dans ce domaine. (lg)

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