Bruxelles, 27/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 298 et C 259 du 27 octobre 2006:
Transport aérien/Etats-Unis
Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure
Lettre du Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis d'Amérique à l'attention de la présidence du Conseil et de la Commission, relative à l'interprétation d'un certain nombre de dispositions de la déclaration d'engagement, diffusée par le DHS le 11 mai 2004, sur le transfert des données contenues dans les dossiers des passagers (données PNR) par des transporteurs aériens (ce texte est publié dans le Journal Officiel C 259 du 27 octobre)
Réponse de la présidence du Conseil et de la Commission à la lettre du Ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) des États-Unis d'Amérique (JO C 259)
Transport aérien/Suisse
Décision 1/2006 du comité des transports aériens Communauté/Suisse du 18 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien, et décision 2/2006 du 18 octobre 2006 modifiant l'annexe de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien
Télécommunications/Japon
Décision 05/JP/2006 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 26 septembre 2006 relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens
Pêche
Règlement (1596/2006) de la Commission du 25 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO 3L par les navires battant pavillon de la Lettonie. (hb/lc)