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Bulletin Quotidien Europe N° 9296
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 27/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel L 298 et C 259 du 27 octobre 2006:

Transport aérien/Etats-Unis

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure

Lettre du Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) des États-Unis...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Les contacts avec les opinions publiques peuvent réserver quelques surprises
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/GEORGIE : le Parlement demande à la Russie de s'abstenir de déployer toute espèce de force militaire à proximité des eaux territoriales géorgiennes
(EU) PE/MOLDOVA : le Parlement réclame le retour à la négociation pour régler le conflit de Transnistrie
(EU) UE/SYRIE : le Parlement recommande la reprise du dialogue avec Damas mais énonce des conditions
(EU) PE/HONGRIE : le Parlement condamne l'idéologie communiste
(EU) PE/TIBET : le Parlement condamne l'usage disproportionné de la force de la police chinoise contre les civils tibétains
(EU) UE/MACEDOINE : Skopje pense adhérer à l'UE en 2012 et à l'OTAN en 2009
(EU) UE/CONGO :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : l'UE-15 atteindra tout juste son objectif collectif au titre du Protocole de Kyoto - La Commission appelle à l'intensification des efforts nationaux
(EU) UE/CHYPRE : la Commission débloque de premiers financements pour le développement économique de la communauté chypriote turque - M. Rehn attend que la Turquie respecte ses engagements
(EU) UE/BRESIL/COMMERCE : nouveau régime d'importation de volailles du Brésil
(EU) UE/PECHE : UE, Norvège et îles Féroé augmentent leur quota de maquereau dans l'Atlantique du Nord-est
(EU) UE/UKRAINE : Kiev donne des garanties pour le transit de gaz russe vers l'UE pendant cet hiver - Divergences sur la finalité politique du futur accord
(EU) UE/RUSSIE/ENERGIE :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : le Commissaire McCreevy plaide en faveur d'une limitation de la responsabilité des auditeurs
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : audition publique sur l'avenir du marché intérieur
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE :
(EU) UE/COMMERCE/CHINE : l'OMC va trancher dans le dossier des pièces détachées automobiles - première procédure à Genève pour Beijing
(EU) UE/OMC/DOHA : Gordon Brown pour une conclusion rapide - Pascal Lamy aux Etats-Unis avant des élections cruciales pour la suite du cycle
(EU) UE/CHINE : l'industrie européenne salue la stratégie de la Commission
(EU) UE/UKRAINE/COMMERCE :
(EU) UE/URUGUAY/COMMERCE :
(EU) PE/PECHE : prorogation jusque fin 2006 des aides au renouvellement de la flotte dans les régions ultrapériphériques
(EU) PE/AGRICULTURE : le PE a reporté au mois de novembre le débat et le vote sur la réduction des aides au profit du développement rural
(EU) PE/FRAUDE : le Parlement demande plus de transparence et de sévérité sur le recouvrement de fonds communautaires indûment dépensés
(EU) PE/BUDGET 2006 :
(EU) PE/BUDGET 2006 :
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : oui du PE à une directive sur les concessions et à une clarification des règles sur les PPP institutionnels
(EU) PE/JUSTICE CIVILE :
(EU) PE/TRANSPORTS : le Parlement demande à la Commission de nommer un coordonnateur pour les voies navigables au plus tard fin 2006
(EU) PE/IMMIGRATION/FEMMES : le PE dénonce les discriminations à l'encontre des femmes immigrées
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/SOCIAL : le Parlement demande une meilleure application de la directive concernant le détachement des travailleurs
(EU) PE/BUDGET 2005 : réactions de parlementaires à la déclaration négative de la Cour des comptes
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : aide de 5 millions d'euros en faveur des victimes du conflit au Sri Lanka et des réfugiés au Tamil-Nadu
(EU) PE/CHINE :
(EU) UE/IMMIGRATION : l'Espagne renâcle à faire toute la lumière sur les événements de Ceuta et Melilla
(EU) UE/BCE : publication du rapport 2006 sur les structures bancaires en Europe
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 27/10/2006 :