Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs parus dans le Journal Officiel L 273 et C 239 du 4 octobre:
Agriculture
Règlement (1465/2006) de la Commission du 3 octobre 2006 modifiant les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention (céréales destinées à la production de bioéthanol)
Décision de la Commission du 3 octobre 2006 autorisant temporairement l'Espagne à commercialiser des semences « Pinus radiata » et du matériel de reproduction issu de ces semences en provenance de Nouvelle-Zélande
Défense et sécurité commune
Décision (2006/666/PESC) du Conseil du 15 septembre 2006 prorogeant l'accord (échange de lettres) entre l'UE et le gouvernement indonésien concernant les tâches, le statut et les privilèges et immunités de la mission de surveillance de l'UE à Aceh et de son personnel
Culture-Audiovisuel
Appel à propositions MEDIA PLUS - Soutien à la mise en réseau des salles de cinéma programmant des films européens (demandes à envoyer au plus tard le 23 octobre 2006). (lc)