Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - La commission parlementaire de la pêche a modifié quelque peu la proposition sur la mise en place d'un système d'autorisation pour l'introduction de nouvelles espèces en aquaculture. Le rapport de Philippe Morillon (PPE-DE, français) sur ce dossier sera soumis au vote du Parlement européen lors de la session plénière de novembre.
Cette proposition, adoptée le 6 avril dernier par la Commission européenne (EUROPE n°9170), a pour objectif d'empêcher les interactions biologiques néfastes, y compris les modifications génétiques, entre les nouvelles espèces importées dans la Communauté pour être placées dans les fermes d'aquaculture et les populations indigènes (présentes depuis toujours dans le milieu aquatique). Le rapport de M. Morillon, qui soutient de manière générale la mise en place d'une procédure communautaire de contrôle des nouvelles espèces (octroi d'un permis d'exploitation), exclut du champ d'application du nouveau règlement proposé certaines espèces non indigènes (donc considérées comme exotiques) introduites il y a plus de trente ans en Europe et qui sont désormais très répandues, comme la truite arc-en-ciel (américaine), l'huître du Pacifique et la carpe. La commission de la pêche estime en effet que ces espèces ne présentent pas d'effets nuisibles connus.
D'autres amendements à la proposition permettent de: - porter de 5 à 7 ans la période de durée maximale des permis accordés aux opérateurs (pour tenir compte du cycle de reproduction de certaines espèces et de la durée nécessaire pour l'amortissement des investissements requis) ; - raccourcir de moitié le délai proposé (un an) d'octroi ou de refus du permis par les autorités ; - garantir un délai supplémentaire entre l'entrée en vigueur et la mise en œuvre du règlement proposé (pour laisser plus de temps aux aquaculteurs de s'adapter aux nouvelles procédures). Le rapport souligne la nécessité de mettre en place des stratégies pour empêcher que des poissons génétiquement modifiés ne s'échappent dans l'environnement marin et ne se mélangent à des espèces indigènes. La commission de la pêche juge indispensable d'étendre le champ d'application du nouveau règlement aux œufs fertilisés originaires de pays tiers. Enfin, le rapport de M. Morillon rappelle que l'aquaculture n'est pas la seule activité responsable de la dissémination d'espèces exotiques dans le milieu aquatique. D'autres activités, comme l'utilisation d'eau de lestage et le commerce des poissons d'aquarium sont susceptibles de présenter plus de risque environnemental et exigent des mesures spéciales, fait valoir le document. (lc)