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Bulletin Quotidien Europe N° 9279
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/passagers aeriens

L'UE va continuer à négocier avec un mandat élargi

Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - L'Union européenne continuera les négociations avec les Etats-Unis au moyen d'un mandat élargi en vue d'aboutir à un accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens. « Les ambassadeurs ont donné leur feu vert pour que la Présidence et la Commission continuent les négociations avec les Etats-Unis sur la base d'un mandat élargi », a indiqué une source diplomatique à EUROPE. Cette décision a été prise mercredi lors d'une réunion du Coreper réunissant les ambassadeurs de l'UE. La veille, les représentants de l'UE n'avaient pas accepté les nouvelles demandes américaines sur le transfert des données des passagers aériens « Passenger Name Record » (PNR) se rendant aux Etats-Unis (EUROPE n°9277). Ils étaient en revanche convenus de préparer des contre-propositions, que les ministres de l'Intérieur discuteront jeudi lors du Conseil à Luxembourg. Ces propositions européennes seront soumises jeudi soir aux négociateurs américains, lors d'une vidéoconférence et, en cas d'acceptation, les ministres pourraient entériner un accord dès vendredi. A l'issue d'une conversation téléphonique, mardi soir, entre le Commissaire en charge de la Sécurité Franco Frattini et le secrétaire d'Etat américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff, l'UE aurait reçu l'assurance de la part des Etats-Unis que l'utilisation des données PNR continuerait à être appliquée comme par le passé, jusqu'à ce qu'un nouvel accord soit conclu. « Les Etats-Unis souhaitent pour l'instant appliquer les garanties concernant les données sur les passagers aériens, telles qu'elles étaient stipulées dans l'accord de 2004 », a souligné mercredi le porte-parole du Commissaire Frattini, M. Roscam-Abbing. Si c'est effectivement le cas, il reste néanmoins un obstacle majeur à la conclusion d'un accord, à savoir la possibilité pour des organisations - comme le FBI - d'avoir directement accès aux données des passagers souhaitant se rendre aux Etats-Unis. (bc)

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