Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - Pour épauler sa stratégie pour la croissance et l'emploi, la Commission a adopté mercredi une communication intitulée « Global Europe » qui, en se concentrant sur les aspects extérieurs de la compétitivité européenne, jette les bases de la nouvelle politique commerciale de l'Union (voir EUROPE n° 9278). Réaffirmant l'attachement de l'Union au multilatéralisme ainsi qu'à un accord ambitieux et équilibré à l'OMC dans le cadre des négociations de Doha, la stratégie de la Commission promeut en particulier la conclusion d'accords de libre-échange bilatéraux de « nouvelle génération » avec les marchés émergents et cible l'élimination de toutes les formes de barrières non tarifaires et réglementaires.
« Notre message est clair: nous prônons le rejet du protectionnisme chez nous et l'activisme à la recherche de marchés ouverts à l'extérieur », a expliqué à la presse le Commissaire au Commerce Peter Mandelson, soulignant que ses collègues Charles McCreevy (Marché intérieur) et Günter Verheugen (Industrie) se sont « associés » au document de la Commission.
Dans l'intérêt des entreprises, exportateurs et consommateurs européens, la nouvelle stratégie de la Commission veut ouvrir les marchés extérieurs en obtenant non seulement l'abaissement des tarifs douaniers mais en s'attaquant avec force aux obstacles non tarifaires et réglementaires de toutes sortes. « Il s'agit de créer des marchés où les entreprises européennes peuvent mener des activités loyales avec la liberté de concurrencer et une protection juridique accrue », a insisté M. Mandelson. Rappelons que la communication met aussi l'accent sur la suppression des restrictions à l'accès aux ressources (énergie, matières premières primaires et certaines matières agricoles ou les peaux et les fourrures). Pour le Commissaire au Commerce, il s'agit également de se concentrer sur les « nouveaux secteurs de croissance » peu ou pas couverts par le champ d'action de l'OMC: les droits de propriété intellectuelle (DPI), les services, l'investissement, les marchés publics, ainsi que la concurrence et les règles en matière d'aides d'Etat. Autant de domaines qui, regroupés en « sujets de Singapour », avaient été extraits des négociations de Doha sous la pression des pays en développement lors de la réunion de Cancun en 2003.
Selon M. Mandelson, « le moyen le plus efficace » pour obtenir la « réciprocité » nécessaire de la part des grands partenaires commerciaux de l'Union « passe par l'OMC, pilier du multilatéralisme qui met le commerce au service du développement ». « C'est pourquoi notre document donne la primauté au multilatéralisme dont l'Europe ne battra pas en retraite », a-t-il assuré. Mais cela passe aussi par le renforcement des négociations bilatérales avec des partenaires aux marchés à croissance rapide.
En insistant sur les critères économiques pour le choix des partenaires, l'Union cherchera donc à conclure des accords de libre-échange bilatéraux (ALE) de « nouvelle génération » avec les marchés émergents. Ainsi, outre la poursuite des négociations en cours avec le Mercosur et le Conseil de coopération du Golfe, la Commission propose de lancer des négociations avec la Corée du Sud, l'ASEAN, l'Inde et la Russie. « Le processus sera long », avertit toutefois M. Mandelson avant de poursuivre: « Nous devrons d'abord bien comprendre où nous en sommes avec ces pays, puis présenter nos propositions aux Etats membres afin d'obtenir du Conseil un mandat de négociation ». « La vitesse n'est pas déterminante, mais il n'y aura pas d'atermoiements », insiste-t-il. La Chine fera, quant à elle, l'objet d'une stratégie détaillée que la Commission présentera le 24 octobre prochain avec comme priorités l'accès aux marchés, les possibilités d'investissement et, bien entendu, la protection des DPI. Par ailleurs, la Commission cherchera à donner un nouvel élan aux relations commerciales transatlantiques.
Enfin, la nouvelle politique commerciale reposera sur trois piliers: - le renforcement de la stratégie européenne pour la protection des DPI qui cherchera à inclure des dispositions plus strictes dans les futurs ALE et à faire respecter les engagements existants via une coopération renforcée avec des pays prioritaires, pour la plupart des pays émergents ; - le remplacement de la stratégie sur l'accès au marché lancée en 1996 par une nouvelle stratégie que la Commission présentera début 2007. Dans ce contexte, la Commission proposera des mesures qui permettront aux fournisseurs communautaires d'obtenir des conditions équitables lorsqu'ils soumettent des offres dans le cadre de marchés publics à l'étranger ; - le réexamen des instruments de défense commerciale. « Il ne s'agit pas d'affaiblir les instruments existants - qui sont essentiels pour contrer le commerce déloyal - mais de les rendre plus efficaces », a assuré M. Mandelson, avant de conclure: « Nous avons les règles antidumping les plus transparentes du monde. Et la confiance en ces règles doit être maintenue: elles doivent tenir compte des réalités mondiales et recueillir le consensus entre nos Etats membres ». Au terme d'une procédure de consultations, la Commission publiera d'ici la fin de l'année un Livre vert sur la révision des instruments de défense commerciale. (eh)