Bruxelles, 04/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé sa ferme intention de poursuivre ses initiatives visant à simplifier les règles et formalités administratives de la Politique agricole commune (PAC), à l'occasion d'une conférence sur ce thème organisée à Bruxelles les 3 et 4 octobre. Elle envisage de remplacer les 21 organisations communes de marchés (OCM) en une seule OCM et de profiter d'une part du « bilan de santé » de la PAC, prévu en 2008, pour faire quelques ajustements (comme la fin du système du gel des terres) et, d'autre part, de la révision du budget de l'UE programmée vers 2009, pour évaluer les avantages d'un seul modèle de découplage des aides directes. Autant de sujets qui ont déjà été abordés lors de la réunion informelle, la semaine dernière, des ministres européens de l'Agriculture (EUROPE n°9273 et 9272).
Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, a déclaré dans son discours que la simplification de la PAC ne veut pas dire sa suppression. « Nous avons besoin d'une politique commune pour l'agriculture, pour de nombreuses raisons. Si d'aucuns pensent que la renationalisation de cette politique permettrait de rendre la vie plus simple au sein du marché intérieur, je serais heureuse de débattre de ce sujet avec eux, mais pas aujourd'hui », a lancé la Commissaire. Parmi les « simplifications techniques » envisagées, Mme Fischer Boel a évoqué la création d'une « carte unique et mise à jour de toutes nos politiques de marché ». Cette OCM unique permettrait de regrouper en un seul règlement les dispositions des 21 OCM sectorielles actuelles, a précisé la Commissaire, qui a promis de ne « pas changer nos instruments » en la matière. Mme Fischer Boel a rappelé aussi l'existence du plan d'action d'octobre 2005 sur la simplification dans le domaine agricole (EUROPE n°9052). La « simplification politique » consisterait, par exemple, à abolir le système des quotas de production. Ce qui permettrait de donner aux agriculteurs la liberté de produire sans se soucier de limites artificielles, a souligné la Commissaire. Les réformes sectorielles (sucre, vin, bananes, fruits et légumes) offrent un riche potentiel pour la simplification, a ajouté Mme Fischer Boel, citant l'exemple de sa proposition de mettre un terme aux restrictions sur les droits de plantation de vignes. Lors du « bilan de santé » de la PAC, il faudra « examiner de près » les nombreuses exceptions qui existent au principe de découplage total des aides directes (rupture du lien entre le niveau de l'aide et les volumes produits), a expliqué la Commissaire, précisant que lorsque la réforme de 2003 sera pleinement mise en œuvre, 90% des aides seront découplées. Mme Fischer Boel a plaidé aussi pour l'élimination du système de gel des terres. Parmi les sujets de la révision à mi-parcours, elle a évoqué la mise en place, mais seulement après 2013, d'un modèle unique de découplage (à l'image de ce qui existe aujourd'hui pour huit des dix Etats membres entrés dans l'UE en 2004).
Pour le Commissaire à l'Industrie, Günter Verheugen, le travail de simplification de la PAC rentre parfaitement dans le cadre de l'initiative « Mieux légiférer » lancé en mars 2005 (EUROPE n° 8911). Annonçant la conception, d'ici la fin de l'année, d'un nouveau paquet concernant le troisième pilier de l'initiative, la simplification de l'acquis communautaire, M. Verheugen a souligné que la nécessité de réduire le fardeau administratif et le poids de la bureaucratie inutile était « particulièrement pertinente en ce qui concerne le cadre législatif dans le domaine de l'agriculture ». « Le concept de simplification technique vise à compléter les réformes agricoles récentes en se concentrant sur la révision du cadre juridique, des procédures administratives et des mécanismes de gestion pour rénover et parvenir à une plus grande efficacité-coût sans changer les politiques fondamentales », a expliqué le Commissaire, saluant l'exemple de la mise en place d'une OCM unique. (lc-eh)