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Bulletin Quotidien Europe N° 9277
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Conférence sur la simplification des règles de la PAC

Bruxelles, 02/10/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne organise, les 3 et 4 octobre à Bruxelles, une conférence réunissant des experts de toute l'Europe consacrée à la simplification de la Politique agricole commune (PAC). Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, ainsi que Günter Verheugen, le Commissaire responsable de l'Industrie, participeront au débat destiné à alimenter les réflexions de la Commission sur les possibilités de réduire les contraintes bureaucratiques (formalités administratives) qui pèsent sur les agriculteurs et les administrations nationales. La Commission devrait présenter, en décembre, une proposition sur la mise en place d'une organisation commune de marché (OCM) unique, qui permettrait de remplacer les vingt-et-une OCM qui régissent actuellement les différents secteurs. Le « bilan de santé » de la PAC, prévu en 2008, pourrait conduire à des décisions importantes notamment sur la poursuite du découplage des aides (rupture du lien entre le niveau de l'aide et le volume de production). La Commission rappelle que les réformes adoptées depuis 2003 ont permis d'instaurer un régime de paiement unique pour 90 % des aides directes versées aux agriculteurs.

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