Bruxelles, 02/10/2006 (Agence Europe) - L'Union européenne n'est pas parvenue à un accord avec les Etats-Unis sur le partage de données relatives aux passagers des compagnies aériennes, a confirmé lundi la Commission européenne. Négociateurs américains et européens s'étaient quittés samedi à Washington sans parvenir à aboutir à un accord. « Les négociations sur un accord PNR (Passenger Name Records) entre l'UE et les Etats-Unis n'ont pas pu être conclues avant le 1er octobre », date-butoir fixée le 30 mai dernier par la Cour européenne de justice, a indiqué Friso Roscam-Abbing, le porte-parole de la Commission en charge de la Justice et des Affaires intérieures. Ce dernier a par ailleurs refusé de répondre à toute question sur les raisons de l'échec des discussions afin de respecter le caractère confidentiel de négociations portant sur un accord international. Certaines sources européennes ont expliqué que les négociateurs de l'UE à Washington n'étaient pas habilités à valider certaines « nouveautés » introduites par les Américains, et qu'ils devaient préalablement consulter les 25. « Les négociations vont se poursuivre afin de trouver un accord le plus vite possible », a ajouté le porte-parole, estimant que la conclusion de cet accord est « dans l'intérêt de tous », à la fois des passagers, des compagnies aériennes, des services répressifs et des autorités de protection des données.
Un projet d'accord adressé à la partie européenne par le secrétaire américain à la Sécurité intérieure Michael Chertoff le 30 septembre sera discuté ce mardi par le Coreper et mercredi par le collège des commissaires. Il pourrait ensuite être débattu par les ministres de la Justice et de l'Intérieur de l'UE au Luxembourg vendredi prochain, « dans l'espoir de parvenir à un accord aussi vite que possible après le Conseil », a annoncé M. Roscam-Abbing. La semaine dernière, la Commission avait averti que l'absence d'accord entre l'UE et les Etats-Unis « pourrait conduire à une sorte de chaos légal », d'autant plus que les autorités américaines ont affiché leur intention d'interdire l'atterrissage sur le sol américain aux avions qui ne lui communiqueraient pas les informations demandées. Néanmoins, M. Chertoff a assuré samedi que, « alors que nous attendons la ratification finale du projet d'accord, nous prévoyons que les avions continueront de circuler librement et que la sécurité nationale ne sera pas entravée ». A ce jour, aucune perturbation majeure n'a cependant été enregistrée en ce qui concerne les vols au départ de l'Europe et à destination des Etats-Unis. « La proposition s'assure que les informations de sécurité appropriées seront échangées et que les informations collectées pour lutter contre le terrorisme seront partagées comme nécessaire avec d'autres agences de lutte contre le terrorisme », a-t-il ajouté. « Les Etats-Unis ont l'obligation légale et morale de protéger leurs frontières, et nous avons le droit de vérifier qui entre dans notre pays. Le ministère utilisera tout ce qu'il a le droit d'utiliser (...) pour rendre nos frontières sûres et pour honorer la confiance que les Américains ont placée en nous », a-t-il ajouté. En l'absence d'accord sur le transfert des données PNR, la Commission a par conséquent exhorté les Etats-Unis à continuer à sauvegarder les données passagers contenues dans l'accord de 2004 jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord, afin de minimiser le risque d'incertitudes juridiques et de perturbations des vols transatlantiques. Mais les responsables américains n'ont jusqu'à présent pas précisé s'ils souhaitaient sauvegarder les données de l'accord caduc. Cette affaire concerne les données personnelles des passagers (au total 34: numéro de téléphone, de carte de crédit, adresse e-mail, etc.) que les compagnies aériennes remettent aux douanes américaines 15 minutes avant le décollage pour tous les vols vers les Etats-Unis, au nom de la lutte antiterroriste. Le 30 mai dernier, la Cour européenne de justice avait jugé illégal l'accord de 2004 autorisant cette pratique, et avait donné à l'UE et aux Etats-Unis jusqu'au 30 septembre pour trouver un nouvel accord, faute de quoi toute compagnie aérienne qui transmettrait aux Etats-Unis des données sur ses passagers s'exposerait à des poursuites judiciaires dans les pays membres de l'UE.