La confusion entre deux notions. Les dernières évolutions du dossier turc sont préoccupantes. Je ne me réfère pas seulement à la constatation que la Turquie a ralenti, voire stoppé son programme de réformes ; il suffit de lire à ce sujet le résumé de la résolution approuvée par le Parlement européen (voir notre bulletin n. 9274) ; et on saura bientôt ce qu'en pense la Commission européenne. Ce qui préoccupe surtout est la confusion entre deux notions qui devraient être nettement séparées: d'une part, des relations étroites, amicales et efficaces entre l'Union et la Turquie ; d'autre part, l'adhésion de la Turquie à l'Union en tant qu'Etat membre à part entière. Aujourd'hui, si quelqu'un formule des réserves à l'égard de l'adhésion, on l'accuse de rejeter les liens et la bonne entente avec Ankara et de vouloir considérer l'UE comme un «club chrétien» (alors qu'elle a déjà clairement indiqué que l'Albanie, la Bosnie et demain éventuellement le Kosovo ont «vocation à l'adhésion»). Si l'on ne sort pas de cette équivoque, la déchirure entre Bruxelles et Ankara, au sein du Parlement européen et aussi entre les Etats membres, deviendra inéluctable ; et elle sera dramatique.
Je sais bien que le rejet a priori de toute issue autre que l'adhésion représente la position officielle des autorités turques. C'est la raison pour laquelle j'ai toujours considéré que les négociations d'adhésion devaient s'ouvrir et que j'estime maintenant qu'elles doivent se poursuivre, de bonne foi et dans la clarté, tout en laissant ouvert le résultat final. Elles sont nécessaires parce que c'est en clarifiant les enjeux et en évaluant la portée des contraintes que l'adhésion implique ainsi que leurs répercussions, que les négociateurs arriveront, à mon avis, à la conclusion que le statut de membre à part entière ne représente pas la bonne formule, ni pour l'UE ni surtout pour la Turquie.
Les répercussions. L'UE constatera en négociant l'impossibilité d'un fonctionnement équilibré de ses institutions (la Turquie aurait à terme la représentation nationale la plus élevée au sein du Parlement européen et elle pèserait davantage que tout autre Etat membre au sein du Conseil par le système de la «double majorité»), et l'impossibilité de financer aussi bien sa politique régionale et de cohésion (avec les règles actuelles, la plupart des dotations disponibles reviendraient à la Turquie) que sa politique agricole (compte tenu du nombre des agriculteurs turcs). L'alternative serait la transformation de l'Union en une simple zone de libre-échange, en abandonnant aussi bien l'objectif de la puissance politique que les deux piliers de la solidarité européenne: la politique régionale et la politique agricole. Ces évolutions plairaient à Washington et peut-être dans quelques capitales européennes, mais elles sonneraient le glas de toute velléité d'intégration européenne ; selon Jean-Louis Bourlanges, l'Union suivrait ainsi le modèle de l'Union postale universelle.
De son côté, la Turquie se rendra compte progressivement, pendant les négociations, de l'ampleur et de la signification des transformations qu'elle devrait accepter. J'en cite quelques-unes: droits des minorités (les Kurdes y compris) radicalement élargis ; liberté religieuse ; obligations croissantes en matière de gestion de l'énergie (notamment pour les réseaux de transport), soumission aux décisions des institutions communautaires et de la Cour de justice. Le tout accompagné par la réduction progressive de l'autonomie nationale en politique étrangère, y compris à l'égard des Etats turcophones issus de l'ancienne URSS. Il en résulterait des déchirures internes, surtout entre les autorités militaires et les autorités religieuses, que le pays pourrait difficilement supporter. Du point de vue européen, les évolutions citées seraient positives ; mais dans ce paragraphe, c'est du point de vue turc que je parle.
Prise de conscience progressive. J'estime que le ralentissement actuel des réformes et le renouvellement des polémiques relatives à l'affaire arménienne, au drame kurde et à l'affaire de Chypre, représentent un premier effet de la prise de conscience progressive de ce qu'implique le statut de membre à part entière de l'UE, et que l'évolution en ce sens se poursuivra. En Turquie, les autorités religieuses et peut-être le Premier ministre lui-même interprètent les principes européens de tolérance dans le sens d'un assouplissement de certaines normes laïques héritées d'Atatürk (M. Erdogan a ironisé sur le fait que ses filles peuvent garder le voile dans les universités américaines, mais que ceci leur est interdit dans les universités turques). Les Kurdes et leurs organisations appuient vigoureusement l'adhésion et annoncent des concessions dans le sens de l'apaisement, dans la perspective de bénéficier largement demain des règles européennes sur les droits des minorités et sur les autonomies locales. Je ne cite pas le dossier de Chypre, car je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai écrit dans cette rubrique à la fin juillet (bulletin n.9239). Je crois qu'il n'existe pas, à l'heure actuelle, une véritable «nation chypriote» dans l'esprit des habitants de l'île. Pour les Chypriotes turcs, leurs concitoyens sont en Turquie ; les éléments évoqués dans mon commentaire cité parlent d'eux-mêmes, et ils éclaircissent les répercussions aussi bien sur la solution du «problème chypriote» (faisant comprendre pourquoi Ankara ne cède pas aux injonctions de l'UE) que sur le fonctionnement institutionnel futur de l'Union.
D'après les derniers sondages, les réticences en matière de réformes sont accompagnées d'un refroidissement sensible de l'opinion publique. Le «oui» et le «non» à l'égard de l'adhésion sont désormais presque à égalité. Les pressions européennes concernant Chypre, la liberté religieuse, le respect des cultes minoritaires et les droits des minorités ethniques jouent sans doute un rôle dans cette évolution. Certes, les réactions vont souvent dans un sens opposé: ceux qui défendent l'intangibilité des réformes laïques d'Atatürk ne sont pas les mêmes qui rechignent face aux exigences de la liberté religieuse. Il est, d'autre part, évident que sur certains dossiers, comme celui de Chypre, l'UE ne peut pas céder: comment pourrait-elle admettre qu'un pays candidat à l'adhésion ne reconnaisse pas l'un de ses Etats membres ?
Le bon scénario. Conclusion: le meilleur scénario serait, à mon avis, que les négociations se poursuivent et que les deux parties parviennent de commun accord à la conclusion qu'un partenariat renforcé serait la formule la plus appropriée, ne mettant en cause ni les liens qui existent déjà (la Turquie est le seul pays tiers participant à l'Union douanière européenne), ni le fonctionnement institutionnel de l'UE et ses politiques de solidarité, ni l'autonomie turque dans ses affaires internes, dans sa politique étrangère (notamment à l'égard des républiques turcophones issues de la dissolution de l'URSS, où le rôle turc est essentiel) et dans sa politique énergétique. Les liens du partenariat seraient tellement étroits que les avantages que l'on attend de l'adhésion seraient quand même atteints, tout en évitant les contrastes et les tensions de plus en plus évidents.
Le Parlement loin d'un compromis. L'UE est encore éloignée d'une attitude qui faciliterait ce scénario. Le débat du Parlement et la résolution adoptée le prouvent. Chaque force politique reste accrochée à sa position de principe sur tel ou tel point particulier. Pour l'un, c'est l'ouverture de l'Europe au monde musulman ; pour un autre, la reconnaissance du «génocide arménien» ; pour un troisième, la situation des femmes ; pour plusieurs, l'affaire de Chypre. Trop de parlementaires mélangent sans cesse la question des «frontières de l'UE» avec celle du grand «espace de liberté et de démocratie» qui représente évidemment une ambition européenne mais au-delà des dimensions de l'UE ; il faudrait sinon se battre pour l'adhésion de tous les pays de la rive Sud de la Méditerranée. L'ampleur de la confusion à ce sujet est bien démontrée par les propos du radical italien Marco Cappato. Le groupe socialiste rejette a priori toute «solution alternative», en négligeant les répercussions que l'adhésion aurait sur l'UE elle-même: c'est pourtant un groupe favorable en principe à la consolidation de l'intégration européenne. La formule de M. Wiersma (« L'UE a besoin de la Turquie comme partenaire») ne fait aucune distinction entre l'adhésion à part entière et le partenariat renforcé.
Ainsi qu'il arrive trop souvent, le texte approuvé reprend, par le jeu des amendements, la plupart des positions, même lorsqu'elles sont contradictoires. Ainsi, l'exigence de respecter ce qu'on appelle en termes malheureux et inopportuns la «capacité d'absorption» de l'UE est réaffirmée avec vigueur, mais aussi en même temps le rejet de toute solution autre que l'adhésion (Pasqualina Napoletano: « L'objectif est l'adhésion, en tant que socialistes européens, nous rejetons toute hypothèse alternative»). La longue résolution cite un grand nombre de détails, comme le restitution des propriétés des églises et des monastères, mais elle me semble peu claire sur l'essentiel, ne recherchant pas une synthèse entre les positions opposées.
Sur un seul point un compromis est amorcé: la reconnaissance du génocide arménien. Cette reconnaissance n'est plus indiquée explicitement comme une condition préalable pour l'adhésion, mais l'exigence est affirmée que la Turquie aborde et reconnaisse son passé, et le rapporteur Camiel Eurlings (du groupe PPE) ainsi que la socialiste Véronique De Keyser ont souligné que ce point pèsera lourd au moment de faire les comptes, avant la décision finale. Très bien. Mais voici que le président français Jacques Chirac vient de réaffirmer que cette reconnaissance est une condition préalable à l'adhésion.
Réflexion nécessaire. Ce dossier essentiel pour l'avenir de l'Europe a encore besoin de réflexions approfondies où les différents arguments puissent se confronter. L'Association «Confrontations Europe» a créé un «groupe de recherche» qui, sous la responsabilité de Claude Fischer, examine le problème général des nouveaux élargissements mais la question turque est au centre des discussions. L'orientation de départ est critique à l'égard de la notion de «capacité d'absorption» et favorable à l'adhésion turque. Mais les débats, qui réuniront un vaste éventail de compétences et d'opinions, sont encore dans la phase initiale.
(F.R.)