Bruxelles, 19/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a mis sur pied un comité d'examen des normes comptables destiné à assurer l'objectivité et le juste équilibre des avis du Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), un organisme privé. Ce comité sera composé d'experts indépendants et de représentants de haut niveau d'organismes nationaux de normalisation comptable dont l'expérience et les compétences en matière de comptabilité sont largement reconnues. Sa tâche consistera à évaluer si les avis rendus par l'EFRAG en matière d'adoption des normes sont équilibrés et objectifs. Il rendra en principe son avis dans un délai de trois semaines, alors que son avis définitif sera rendu public sur le site internet de la Commission. Selon Charlie McCreevy, Commissaire responsable du Marché intérieur « son avis indépendant sur les recommandations de l'EFRAG sera une garantie supplémentaire de la qualité des normes comptables adoptées dans l'Union».
Pour rappel, en vertu du règlement sur les normes comptables internationales (IAS) adopté en juillet 2002, toutes les entreprises de l'Union européenne cotées sur un marché réglementé (la bourse, par exemple) sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément à un jeu unique de normes internationales appelées « normes internationales d'information financière (IFRS) ». Le règlement prévoit la création d'un comité technique comptable qui fournira son aide et ses compétences à la Commission pour évaluer les normes IFRS avant leur adoption dans l'Union européenne (L'appel à candidatures pour devenir membre du comité sera publié prochainement sur le site internet: http: //ec.europa.eu/internal_market/ accounting/index_fr.htm).