Bruxelles, 19/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a dévoilé mercredi une série de propositions visant à renforcer la lutte contre l'immigration illégale, dont la création d'équipes européennes de gardes-frontières capables de réagir rapidement à un afflux d'immigrés clandestins, l'obligation faite aux Etats membres de sanctionner le travail au noir et une nouvelle proposition de code européen des visas. « Il nous faut une lutte renforcée et plus efficace contre l'immigration illégale, fondamentale pour la crédibilité et la cohérence de nos politiques d'immigration et d'asile », a déclaré le 19 juillet à la presse le Commissaire européen chargé de la Justice, de la liberté et de la sécurité, Franco Frattini.
M. Frattini a annoncé que la Commission avait approuvé « une proposition de règlement visant à établir des équipes d'experts nationaux permettant de fournir une assistance rapide en matière de contrôle aux frontières extérieures ». Ces équipes de gardes-frontières multinationales, financées par le budget européen, devraient totaliser de 250 à 300 spécialistes qui se tiendraient prêts, en cas de crise, à agir dans un délai de dix jours ouvrables. Ces agents européens devraient porter l'uniforme de leur pays respectif, mais seraient munis d'un brassard européen. Il est prévu que les équipes soient placées sous le contrôle de l'Etat européen d'accueil et coordonnées par l'Agence européenne aux frontières (Frontex) qui, incidemment, verra son rôle renforcé. Ils pourraient disposer des pouvoirs des gardes-frontières nationaux, comme l'exercice des contrôles d'identité et la surveillance des frontières extérieures. La faculté de reconduire des personnes aux frontières pourrait aussi leur être attribuée s'ils respectent les règles de droit international en vigueur. Dans ces équipes figureront des experts en matière d'interprétariat, de soins de premier secours et d'analyse des risques. Conformément au Code Schengen qui entrera en vigueur le 13 octobre, ces agents pourront être soumis à des sanctions civiles et pénales s'ils commettent des actes répréhensibles à l'égard d'immigrants. M. Frattini a regretté que l'Europe n'ait pas de système commun de surveillance des frontières externes de l'UE, un tel système étant freiné par les Etats membres. « Notre intention est d'avoir une réglementation commune (…), nous devons harmoniser » dans ce domaine, a-t-il insisté. Ce plan permettra en premier lieu de répondre à l'appel à l'aide lancé en mai par l'Espagne pour contrôler les flux d'immigrants africains à destination des îles Canaries. Des équipes d'experts ont déjà été déployées sur place et seront soutenues par quatre bateaux et deux avions. M. Frattini s'est dit confiant que les opérations puissent débuter très prochainement. Le seul problème qui subsiste à l'heure actuelle concerne la durée d'une telle mission, a reconnu le Commissaire, tout en notant qu'elle devrait, selon lui, se terminer fin septembre. Ce sera notamment aux ministres de l'Intérieur d'en décider lundi prochain en Conseil « Justice et Affaires intérieures ». M. Frattini a annoncé que l'UE était sur le point de lancer une mission du même type près des côtes maltaises, considérant qu'elle ne « peut pas laisser Malte isolée et subissant ces pressions continues ». L'Italie et la Grèce auraient déjà répondu positivement à l'envoi d'une telle mission (intitulée « Jason »), mais plusieurs Etats membres considèrent toujours qu'avant toute intervention sur place, il faudrait l'autorisation de la Libye, pour que les équipes puissent effectuer des patrouilles dans ses eaux territoriales. Or, « si nous attendons la réponse de la Libye, nous risquons de perdre du temps », a estimé M. Frattini qui demandera lundi l'assentiment des ministres pour commencer cette mission. Un autre genre de mission, cette fois-ci humanitaire, est étudié parallèlement par la Commission.
M. Frattini a par ailleurs présenté une communication sur les futures priorités en matière de lutte contre l'immigration clandestine qui explore notamment les moyens de sécuriser davantage les frontières extérieures, par exemple en instaurant une gestion électronique des frontières (« e-frontières ») fondée sur le renseignement, et en créant un système d'entrées-sorties automatisé. Elle examine également la question des régularisations (3 752 565 personnes ont bénéficié d'une régularisation dans cinq pays de l'UE depuis le début des années 1980). Mais la mesure phare de cette communication touche sans conteste la nécessité de s'attaquer au problème de l'emploi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. M. Frattini a indiqué qu'une proposition de directive allait être mise à l'étude à la rentrée qui obligerait les Etats membres à punir de sanctions pénales minimales les employeurs qui font appel à de la main-d'oeuvre illégale. « Si les gens savent qu'il est facile de travailler au marché noir, cela constitue un facteur d'attraction », a expliqué M. Frattini. Une telle mesure permettrait d'infliger une double sanction au chef d'entreprise peu scrupuleux: d'une part, le punir pénalement et, d'autre part, l'obliger à embaucher la personne qu'il employait illégalement. Cette mesure devrait être discutée à partir de la rentrée en collaboration avec le Commissaire à l'emploi Vladimír Špidla. Autre mesure proposée par la Commission, l'adoption de règles communes pour la délivrance des visas pour les séjours courts (Code communautaire des visas de court séjour) afin d'harmoniser davantage les législations nationales et les modalités de délivrance des visas dans les missions consulaires locales.