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Bulletin Quotidien Europe N° 9236
Sommaire Publication complète Par article 19 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission réfute les demandes de l'Allemagne et de l'Autriche d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé en matière de TVA

Bruxelles, 19/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi de rejeter les demandes de l'Allemagne et l'Autriche de pouvoir instaurer un mécanisme d'autoliquidation généralisé en matière de TVA. Les deux pays voudraient mettre en place un tel système pour lutter contre la fraude fiscale et le fléau des entreprises qui disparaissent sans acquitter leurs obligations en matière de TVA. Le mécanisme d'autoliquidation permet au fournisseur de biens ou de services de ne pas...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Energie: entre l'UE et la Russie les enjeux sont clarifiés, de nouvelles perspectives de coopération émergent, des divergences subsistent
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : nouvelle visite de Javier Solana pour appeler toutes les parties à accepter un cessez-le-feu - Entretien avec Ehoud Olmert
(EU) PE/LIBAN : session extraordinaire de la Conférence des présidents - M. Wurtz indigné de la « lâcheté » du Conseil - M. Schulz appelle à l'unité
(EU) UE/PROCHE-ORIENT/SYNDICATS :
(EU) PE/AVENIR DE L'EUROPE : Michel Rocard craint la mort de l'Europe politique
(EU) UE/SOUDAN/DARFOUR : les 200 millions de dollars promis par les donateurs internationaux devraient permettre de financer la mission de l'UA au Darfour jusqu'à la fin septembre - Un bon début
(EU) UE/KAZAKHSTAN : candidat à la présidence de l'OSCE en 2009, le pays doit faire des progrès en matière de liberté et de droits de l'Homme, souligne l'UE
(EU) UE/KIRGHIZSTAN : encouragement de l'UE pour la lutte contre la corruption
(EU) UE/SOMALIE : le Froupe de contact sur la Somalie appelle au respect du cessez-le-feu par toutes les parties et se dit prêt à soutenir le développement d'un secteur de la sécurité
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION ILLEGALE : la Commission annonce des nouvelles propositions en vue de lutter contre l'immigration illégale
(EU) UE/UEM/ALLEMAGNE : la Commission satisfaite des mesures de Berlin
(EU) UE/AIDES D'ETAT : lignes directrices pour les investissements dans les PME
(EU) UE/COMMISSION/CONCURRENCE :
(EU) UE/COMMISSION/ECONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE/AUDIOVISUEL : l'Italie invitée à se conformer aux règles de l'UE sur l'accès au marché des services de radiodiffusion
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la France est traduite devant la Cour de justice à propos d'aides illégales accordées à France Télécom
(EU) UE/FISCALITE : demandes d'informations à cinq pays sur la TVA réduite appliquee aux couches culottes, mais une base juridique sera trouvée
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/FISCALITE : la Commission réfute les demandes de l'Allemagne et de l'Autriche d'un mécanisme d'autoliquidation généralisé en matière de TVA
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande au Luxembourg d'abroger le régime fiscal préférentiel en faveur des "holdings 1929"
(EU) UE/AIDES D'ETAT/TRANSPORTS :
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION DE CAPITAUX : clôture de la procédure contre l'Espagne au sujet de la loi de privatisation
(EU) UE/ETATS-UNIS/FINANCES : la SEC se veut rassurante sur les implications d'une éventuelle fusion entre NYSE et Euronext sur les sociétés européennes
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : création d'un nouveau comité d'experts sur les normes comptables
(EU) UE/INFLATION : taux annuel stable - zone euro 2,5%, UE 2,4%
(EU) UE/PRODUCTION INDUSTRIELLE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AGRICULTURE : les Etats membres demandent de la souplesse dans la mise en œuvre de la modulation facultative des aides directes
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 10 millions d'euros pour les enfants du Niger
(EU) UE/PECHE : la Commission s'inquiète du manque de sévérité des Etats membres à l'égard des pêcheurs en infraction
(EU) UE/G8/COMMERCE : le G8 veut renforcer la coopération à l'échelle planétaire contre le piratage et la contrefaçon
(EU) UE/BALKANS/COMMERCE : l'OMC approuve la dérogation relative à l'octroi d'un régime commercial préférentiel aux Balkans occidentaux
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Italie est condamnée une deuxième fois pour avoir mis du temps à intégrer l'ancienneté dans la rémunération de lecteurs de langue étrangère de certaines universités
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Belgique peut imposer une clause de résidence sur son territoire aux chômeurs âgés
(EU) UE/CESE/COMMUNICATION : pour Margot Wallström, le Comité a « le profil parfait pour aider la Commission à mettre en œuvre sa nouvelle approche consistant à agir à l'échelon local »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 19/07/2006 :