Les grands principes (sans surprise, ou presque) d'une politique énergétique mondiale et le « plan d'action» destiné à les concrétiser, adoptés par le Sommet du G8 (voir cette rubrique d'hier), n'ont pas aplani les divergences entre les pays occidentaux et la Russie. Elles concernent des aspects en apparence théoriques mais en fait très concrets qui influencent directement les comportements sur le marché mondial. Les intéressés en discutent depuis longtemps, avec des péripéties diverses. Au départ, les deux parties donnaient l'impression de ne pas parler la même langue. Aujourd'hui, les enjeux et les positions ont été clarifiés et de nouvelles perspectives de coopération émergent, même si les intérêts continuent logiquement à diverger.
Sécurité de l'offre et sécurité de la demande. Depuis toujours, les pays importateurs, avec l'Europe en tête, soulignent la nécessité que les fournitures énergétiques soient garanties par des engagements fermes et définitifs de l'exportateur. Ce souci logique était devenu presque une obsession après le ralentissement momentané du flux de gaz russe transitant par l'Ukraine, et la Commission européenne avait admis la licéité des contrats à long terme (dont les services de la concurrence, en principe, se méfient car ils figent la situation et limitent l'accès de nouveaux opérateurs). La première phase de la réponse de Moscou insistait sur la fiabilité des fournitures russes: combien de fois Vladimir Poutine a-t-il souligné que les engagements ont toujours été respectés ? Ensuite, lorsque l'accent était mis de plus en plus sur les investissements nécessaires pour les infrastructures (et les lacunes et les retards de Gazprom dans ce domaine apparaissaient en pleine lumière), Moscou avait introduit un parallélisme entre la sécurité de l'offre, acceptée et reconnue, et la sécurité de la demande. Les investissements colossaux qui sont indispensables ne sont possibles que si les acheteurs de gaz ou de pétrole offrent la garantie que leurs achats se poursuivront à long terme.
Les grandes manœuvres. Le débat juridique est le corollaire des grandes manœuvres qui se multiplient autour de projets et réalisations concrets. L'UE (avec la participation, parfois, d'entreprises et d'investisseurs américains) multipliait ou renforçait les réseaux d'accès qui contournent le territoire russe pour accéder aux gisements de pétrole et au gaz du Caucase, de la mer Caspienne et d'ailleurs. Certains projets viennent d'aboutir, en particulier l'oléoduc dit BTC, de 1.800 km - qui, à travers l'Azerbaïdjan, la Géorgie et la Turquie, unit Bakou au port turc de Ceyhan sur la Méditerranée -, vient d'être inauguré avec éclat et solennité. D'autres sont relancés, comme le projet Nabucco, dans lequel l'Autriche, la Hongrie, la Bulgarie et la Roumanie sont impliquées à côté de la Turquie (voir notre bulletin n. 9219). Les manœuvres, parfois, sont au départ diplomatiques. L'Ukraine, la Géorgie, l'Azerbaïdjan et la Moldova ont réactivé leur Union (fondée en 1997 mais dormante) en misant sur la coopération énergétique. La Pologne serait impliquée dans le transit du pétrole de la mer Caspienne vers l'UE sans passer ni par la Russie ni par l'Iran et le Moyen-Orient. Des projets impliquant la Kazakhstan sont également envisagés.
La Russie, de son côté, répondait par des projets visant à relier ses gisements à la Chine et à l'Inde, et proposant à l'Algérie une coopération pour le transport de gaz liquide.
D'autres projets visent en revanche à multiplier les liaisons directes entre la Russie et les principaux centres de consommation en Europe sans passer par l'Ukraine, le projet le plus célèbre étant le gazoduc russo-allemand sous la mer Baltique en raison de l'implication personnelle de l'ancien chancelier Gerhard Schröder, et qui, d'un autre point de vue, avait provoqué de vifs remous à Varsovie, car la Pologne serait elle aussi contournée. Si l'on devait citer toutes les initiatives politiques qui entourent ces différents projets, on n'en finirait plus. La «Communauté de l'énergie» est le plus spectaculaire. En font partie l'UE (avec tous ses Etats membres) et neuf pays de l'Europe du Sud-Est: Roumanie, Bulgarie, Croatie, Macédoine, Serbie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et aussi le Kosovo (par l'administration de l'ONU). Le secrétariat est à Vienne. La Commission européenne estime que Norvège, Turquie, Ukraine et Moldova devraient être invitées à en faire partie (pour le moment ces pays sont simplement observateurs).
Ces grandes manœuvres, impliquant des intérêts colossaux (l'investissement pour le seul pipeline BTC aurait dépassé les 4 milliards de dollars) sont normales: chacun défend ses intérêts. Mais il est toujours utile de comprendre ce qui se cache derrière les querelles sur tel ou tel mot. Le Sommet de Saint-Pétersbourg n'a certes pas tranché la question de fond, ni établi un parallélisme entre la sécurité de l'offre et la sécurité de la demande, mais il les a mélangées dans un passage du paragraphe 6 qui parle d'interdépendance dans la sécurité de l'offre et de la demande, sans pour autant établir un parallélisme juridique entre les deux.
La Charte de l'énergie et le libre accès aux marchés. J'ai qualifié hier « d'astuce dialectique » la manière dont le G8 a aplani la divergence relative à la Charte de l'énergie: le Sommet n'a pas dit qu'il est favorable à cette Charte, mais qu'il en appuie les principes. Ainsi, la Russie peut continuer à ne pas ratifier cette Charte qu'elle avait en son temps signée (les Etats-Unis sont d'ailleurs dans la même situation) tout en laissant entendre qu'elle peut en appliquer le principe fondamental. C'est quoi, ce principe ? C'est le libre accès, pour chaque pays signataire, aux ressources énergétiques des autres. En pratique, toute entreprise pétrolière occidentale aurait le droit d'acheter le pétrole ou le gaz russe directement à la source, en Sibérie ou ailleurs, et de le faire transporter par les pipelines de Gazprom (qui a le monopole du réseau) en payant une redevance. Un ministre russe favorable à l'économie de marché avait d'abord laissé entrevoir la possibilité d'une ratification de la Charte, mais M. Poutine l'avait vite obligé à faire marche arrière (avant de le remplacer), et il avait ensuite répété à chaque occasion que la Charte ne serait jamais ratifiée telle quelle. D'après certaines chroniques, à Saint-Pétersbourg le chef russe aurait repris le refrain: des contreparties adéquates sont d'abord nécessaires. Lesquelles ?
Les contreparties selon M. Poutine. M. Poutine s'était clairement exprimé lors du Sommet UE/Russie de Sotchi, à la fin mai. Aux arguments de l'UE concernant les règles du marché, l'ouverture et la transparence, il avait répondu comme suit (je reprends, dans notre bulletin n. 9200, le compte rendu de sa conférence de presse): « Nos partenaires attendent de nous des avantages exclusifs et réclament de nous une politique libérale d'accès à notre production, à nos infrastructures de transport. Alors je réponds: qu'est-ce que nous aurons en échange ? Où sont vos gisements de gaz, à quels grands réseaux vous nous permettrez d'accéder ? Si vous n'avez rien de cela, nous devons trouver une solution de remplacement permettant un mouvement réciproque, dans l'intérêt mutuel. Si nos partenaires européens veulent pénétrer dans le saint des saints de notre économie, le pétrole et le gaz, ils doivent faire un effort équivalent de leur côté.» L'objectif était explicite: obtenir que Gazprom et éventuellement d'autres entreprises russes puissent pénétrer sur le marché européen, participer à la distribution, vendre directement leur gaz et leur pétrole aux consommateurs européens.
Depuis lors, les contacts, les requêtes et les négociations se sont multipliés. Gazprom négocie des alliances avec des firmes européennes (et occidentales en général) pour prendre des participations et s'insérer directement au stade de la valorisation et de la distribution des produits. L'avantage financier est énorme, car le gaz au détail est vendu bien plus cher qu'à l'importateur direct: c'est une multiplication au moins par trois, parfois par dix. Les projets sont très nombreux, et les autorités y sont souvent directement impliquées. Romano Prodi et Vladimir Poutine ont signé à Moscou, à la fin juin, une sorte d'accord cadre qui permet de conclure les négociations en cours entre ENI et Gazprom, entre Enel et Gazprom. Le projet de Gazprom de prendre le contrôle de Centrica (Royaume-Uni) n'est pas abandonné. Les installations belges de Zeebrugge sont dans la ligne de mire, ainsi qu'une participation de Gazprom dans la firme néerlandaise Gazunie en échange de l'entrée de Gazunie dans le projet de gazoduc sous la Baltique, qui serait en même temps développé en direction des marchés scandinaves. Les offres aux Algériens pour une coopération étroite dans la liquéfaction du gaz en vue du transport par bateau sont très concrètes. Parallèlement, des colosses américains (et autres) négocient leur entrée dans l'exploitation de gisements russes mirifiques.
Tous ces mouvements sont conformes aux principes de la Charte, mais les contrats sont négociés au cas par cas et les autorités publiques se réservent la faculté d'intervenir (ce sont les autorités britanniques qui ont bloqué l'offre de Gazprom pour Centrica, M. Poutine y a même fait clairement allusion à Saint-Pétersbourg).
Une prévision ? La Charte ne sera pas ratifiée, malgré les espoirs de Bruxelles, car Moscou n'acceptera pas une règle générale d'ouverture, un libre accès juridique au « saint des saints » de l'économie russe. Mais chaque partie a besoin de l'autre ; on aura donc des accords et des négociations spécifiques, sous la surveillance des autorités. Et chaque partie continuera en même temps à rechercher soit d'autres sources et d'autres itinéraires d'approvisionnement (l'UE et ses Etats membres), soit d'autres débouchés (la Russie). C'est de bonne guerre. De toute manière, c'est comme ça.
Les réserves et la transparence. Pour la Russie (réminiscences du passé où insuffisance technique ?), le niveau des réserves de gaz et de pétrole représentent un secret d'Etat. Mais les gros importateurs, et encore plus les gros investisseurs, doivent connaître la situation pour faire leurs calculs. Le Sommet du G8 s'est limité (paragraphe 3) à énoncer quelques principes et à annoncer de nouvelles initiatives pour améliorer la collecte des données selon des méthodes communes. C'est un premier pas.
(F.R.)