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Bulletin Quotidien Europe N° 9236

20 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

19/07/2006 (Agence Europe) - La Commission a approuvé le 19 juillet l'introduction d'un système de taxation au tonnage dans lequel des entités imposables établies en Lituanie, effectuant des transports maritimes internationaux (ou exerçant des activités étroitement liées), peuvent changer -l'assiette de leurs bénéfices d'exploitation. L'objectif est de stimuler le secteur maritime lituanien en permettant aux armateurs de payer des taxes moins élevées pour les navires...

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