Strasbourg, 20/02/2006 (Agence Europe) - En adoptant le rapport d'initiative de la sociale-démocrate allemande Mechtild Rothe sur l'utilisation de sources d'énergie renouvelables à des fins de chauffage et de climatisation, le PE a demandé à la Commission de lui présenter avant le 31 juillet une proposition législative sur l'accroissement de la part des énergies renouvelables dans la production de chauffage et de réfrigération, afin d'augmenter cette part, qui est dans l'UE « de l'ordre de 10%, pour atteindre un chiffre réaliste et ambitieux d'au moins le double en 2020 ». Le secteur du chauffage ne fonctionnant pas de la même manière que le marché de l'électricité, une directive pourrait établir à la fois un cadre législatif pour les instruments financiers et des objectifs nationaux contraignants pour la part des énergies renouvelables dans la production de chaud et de froid, explique Mme Rothe. Le texte adopté précise que « des objectifs nationaux efficaces tenant compte des différentes parts actuelles des énergies renouvelables dans le domaine du chauffage et de la réfrigération dans les Etats membres ainsi que du potentiel de chaque technologie concernée (…) doivent contribuer à la réalisation de cet objectif » (doubler au moins la part de 10% d'ici 2020). Le rapport demande que les Etats membres soient tenus d'établir des plans d'action - un an au plus tard après l'entrée en vigueur de la directive - à renouveler tous les trois ans et qu'un système européen de suivi soit élaboré pour évaluer les besoins de l'Union en énergie pour le chauffage et la climatisation. Pour accroître la part des renouvelables dans la production de chaud et de froid, le rapport Rothe ne propose pas de système de soutien particulier. Conformément au principe de subsidiarité, chaque État membre doit décider lui-même des mécanismes d'incitation à mettre en place, mais ces instruments doivent respecter certains principes, notamment garantir la sécurité des investissements et cesser les subventions dès que le marché a atteint sa maturité. Le rapport Rothe souligne aussi la nécessité de lever les obstacles administratifs et de garantir la clarté juridique en ce qui concerne l'utilisation des sources d'énergie renouvelables pour le chauffage et la réfrigération - en particulier pour la géothermie. Il demande des mesures d'accompagnement pour assurer l'information, enseigner les technologies appropriées aux groupes professionnels chargés de la mise en application et assurer le respect de normes de qualité. Les Etats membres doivent aussi encourager le secteur public à accorder la priorité à la production de chaud et de froid d'origine renouvelable. Lors du débat, le Commissaire à l'Energie Andris Piebalgs a promis de présenter une proposition législative avant la fin de l'année.