Bruxelles, 20/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté le 20 février son 11ème rapport sur la réglementation et les marchés des communications électroniques en Europe, faisant état de la situation en 2005. La situation évolue rapidement et très favorablement, c'est une « success story », s'est félicitée la Commissaire Viviane Reding devant la presse. Désormais, 93% des citoyens européens ont un téléphone portable, 42% ont accès à Internet et 11,5% à la bande large. Globalement, le rapport fait ressortir un renforcement de la concurrence, notamment sur les marchés de détail, favorable à la fois aux consommateurs (davantage de choix et baisse des prix) et aux investisseurs. Les Etats membres ont, pour la plupart, bien progressé dans la mise en œuvre de la réglementation communautaire de 2002, ouvrant les marchés à de nouveaux acteurs. En particulier, ils ont considérablement progressé dans les communications mobiles et la large bande, secteurs qui comptent aujourd'hui beaucoup plus d'acteurs qu'auparavant. Le rapport dresse un état des lieux des dernières évolutions du marché, principalement dans le domaine des services à bande large, mobiles et fixes, ainsi que du cadre réglementaire. La tendance générale est que le secteur des communications électroniques représente toujours la part la plus large des technologies de l'information (TIC) avec 44,4% des parts (contre 43% en 2004) ; le secteur des TIC a ainsi généré 614 milliards d'euros en 2005 dont 273 milliards émanant directement des communications électroniques. En particulier, le rapport montre que:
Bande large: ce secteur - crucial pour la croissance économique car il attire de nouveaux services, a rappelé Mme Reding - a crû considérablement en 2005. L'UE compte désormais 53 millions de lignes, soit une augmentation de près de 20 millions rien qu'en 2005. En moyenne, 52.000 lignes sont placées chaque jour. Le secteur compte davantage de fournisseurs (les nouveaux entrants détiennent désormais 50% du marché), avec à la clé une baisse des prix. Les meilleures performances sont réalisées aux Pays-Bas, au Danemark, en Finlande, en Suède et en Belgique, où les résultats dépassent désormais les Etats-Unis et le Japon. Si la croissance continue à ce rythme, ils pourront même dépasser le numéro un actuel, la Corée du Sud, dont le marché croît à raison de 1,6% par an, contre, par exemple, 7,8% aux Pays-Bas, s'est réjouie la Commissaire.
Communications mobiles: ce secteur poursuit son expansion, en particulier dans les nouveaux Etats membres, avec de très bons résultats réalisés par Estonie, Lituanie et République tchèque. Huit pays ont un taux de pénétration de 100% pour une moyenne communautaire de 92,8%. La Commission met en exergue toutefois les problèmes qui subsistent en matière d'itinérance internationale (roaming), dont les prix restent particulièrement élevés. Elle a récemment annoncé qu'elle envisageait un règlement spécifique afin de réglementer le marché et faire baisser les prix (voir EUROPE n° 9128).
Téléphonie fixe: les revenus générés par ce secteur continuent de reculer lentement (1,6% par an) mais restent la source principale des recettes engrangées par les acteurs du marché des communications fixes, avec une valeur de marché estimée à 85,8 milliards d'euros en 2005. Les consommateurs continuent, par ailleurs, de profiter d'une baisse des prix grâce à l'entrée de nouveaux entrants. Le rapport constate encore que la progression des services vocaux sur protocole internet (VoIP) continue de menacer progressivement les services traditionnels, obligeant les opérateurs traditionnels à revoir leur stratégie.
Quant à la mise en œuvre de la réglementation communautaire, tous les Etats membres l'ont désormais transposée dans leur droit national. La Grèce était le dernier à se mettre en conformité en janvier dernier. Certains ont déjà adopté la quasi-totalité des lois nationales et des pratiques réglementaires nécessaires, tandis que d'autres ont fait des progrès substantiels. Malgré ces bons résultats, Mme Reding a remarqué qu'il fallait pousser davantage les Etats membres à progresser encore plus sur certains segments (le « roaming » mais aussi le numéro d'appel d'urgence « 112 », la portabilité du numéro et les annuaires des abonnés). D'où des procédures d'infraction: 50 en 2003, mais la moitié ont abouti, depuis, à un résultat positif. Seuls le Danemark et l'Irlande y ont échappé, a souligné Mme Viviane Reding. En outre, elle se montre préoccupée par le fait que certains pays, qui enregistrent par ailleurs de bons résultats sur certains marchés, n'ont toujours pas notifié à la Commission l'analyse de leur marché national (Belgique, Lettonie, Pologne).
Les données contenues dans ce rapport serviront de base au réexamen du cadre réglementaire sur les communications électroniques, a conclu la Commissaire, qui n'envisage pas de refonte fondamentale: « Après ces résultats, je ne vais pas jeter le bébé avec l'eau du bain: le cadre fonctionne bien ». Elle prévoit d'insister sur certains éléments qui renforceront la concurrence, notamment sur les infrastructures et l'efficacité des procédures (« il faudra penser transfrontalier », a-t-elle souligné). Au niveau du calendrier, elle annonce l'adoption, fin juin, d'une communication avec options pour la révision, suivie par une proposition de recommandation révisée sur les marchés pertinents, afin de proposer les amendements à la fin de l'année.