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Bulletin Quotidien Europe N° 9135
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/grippe aviaire

La Commission ne prévoit pas, à ce stade, de mesures d'indemnisation des éleveurs

Bruxelles, 20/02/2006 (Agence Europe) - Après avoir fait le point sur la grippe aviaire, les ministres de l'Agriculture de l'UE ont évoqué lundi les possibilités d'indemniser les éleveurs affectés par la baisse de consommation des volailles. La Grèce, soutenue par l'Italie et la France, a invité la Commission à adopter quatre mesures: retrait des stocks existants et recherche de débouchés supplémentaires pour écouler ces stocks (producteurs indemnisés en conséquence), augmentation du nombre de pays destinataires des exportations (restitutions à l'exportation), financement d'actions d'information des consommateurs sur la sécurité des produits, des mesures de soutien pour ceux qui sont touchés par la crise. Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'agriculture, a noté que les restitutions à l'exportation, le seul instrument disponible dans le secteur avicole, avaient déjà été augmentées de 24 à 30 euros par 100kg, et que la réglementation ne prévoit pas de mesures de retrait des stocks (stockage privé, intervention publique). Elle a souligné aussi les conditions nécessaires pour adopter des mesures exceptionnelles de soutien du marché (par exemple, restrictions à la libre circulation des produits), en notant que les mesures prises pour combattre le virus découvert sur des oiseaux sauvages ne créent pas de telles restrictions. La Commission a promis toutefois d'envisager de telles mesures exceptionnelles si la situation venait à se détériorer (virus dans les exploitations). Elle a rappelé aussi les règles communautaires à respecter pour autoriser un pays à verser des aides nationales (notification, pas de surcompensation et pertes de 30%).

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