login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9096

23 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 51 / 52
SUPPLEMENT / « europe »/documents n° 2425-2426
CONSEIL EUROPEEN DES 15 ET 16 DECEMBRE: L'ACCORD DU SOMMET SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES 2007 -2013

Dans la nuit du 16 décembre à Bruxelles, le Conseil européen est parvenu à un accord sur les perspectives financières de l'UE pour 2007-2013 (voir les conclusions du Sommet dans notre Edition spéciale N° 9092). Nous publions intégralement dans notre série EUROPE/Documents (en français et en anglais) les propositions sur lesquelles les Etats membres ont finalement pu s'entendre et qui seront maintenant négociées avec le Parlement européen (voir EUROPE N° 9093 sur les premières...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/PRESIDENCE AUTRICHIENNE : le chancelier Schüssel pour l'introduction d'une taxe européenne - Créer en 2006 un contexte plus positif pour revitaliser la Constitution en 2007
(EU) UE/IRAN/NUCLEAIRE : les négociations bilatérales reprendront en janvier
(EU) PE/AFGHANISTAN : Jürgen Schröder a représenté le PE à la première session du parlement afghan
(EU) UE/COLOMBIE :
(EU) PE/PRESIDENCE AUTRICHIENNE : des élèves autrichiens évoquent avec les députés la Constitution, l'élargissement, les droits de l'homme (et aussi l'éducation)
(EU) UE/BOLIVIE :
(EU) UE/CONSEIL DE L'EUROPE/TERRORISME/CIA :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PECHE : accord du Conseil sur les possibilités de pêche pour 2006 et les mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, sole, merlu et langoustine
(EU) UE/BIRMANIE : 15 millions d'euros pour les populations vulnérables du Myanmar et les réfugiés en Thaïlande
(EU) UE/EUROPOL/EURO/HONGRIE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT/POLOGNE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission envisage des astreintes financières pour tenter de faire plier Microsoft, qui ne respecte toujours pas ses obligations en matière d'interopérabilité
(EU) UE/ASSURANCES :
(EU) UE/COMMISSION : nouvelles nominations à la tête du secrétariat général et des DG « Relations extérieures » et « Communication »
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le manque de diligence de l'Espagne lui vaut d'être assignée devant la Cour de justice pour non récupération d'aides illégales
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : la société BIC ne réussit pas jusque là à faire admettre que la forme de ses briquets doit être enregistrée comme marque communautaire
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/CONCURRENCE/ENERGIE : feu vert sous conditions au rachat de MOL
par E.ON
(EU) UE/TRANSPORTS/CONCURRENCE : la Commission propose d'abroger l'exemption en faveur des conférences maritimes
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à la création de la Banque Postale en France
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission cherche à savoir si les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques faussent la concurrence
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Commission précise que la Cour de justice pourra appliquer à la fois une astreinte et une somme forfaitaire à un Etat membre pour non exécution d'un arrêt de la Cour
(EU) UE/SANTE : l'EFSA fait le point sur les bactéries transmises par les aliments
(EU) UE/SANTE : la Commission demande aux Etats membres de mieux lutter contre les résistances antimicrobiennes
(EU) UE/SANTE : La Commission propose la révision des directives « dispositifs médicaux »
(EU) UE/INNOVATION : la Commission publie un recueil des dernières innovations européennes dans le domaine des biotechnologies
(EU) UE/MEDICAMENTS : l'EMEA a adopté son programme de travail pour 2006
(EU) UE/MEDICAMENTS : premiers pas du nouveau forum pharmaceutique en 2006
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) PE/OMC/CONFERENCE DE HONG-KONG : réactions des députés européens sur les résultats des négociations ministérielles
(EU) PE/ELARGISSEMENT : rapports mitigés du PE sur la Bulgarie et la Roumanie, en attendant le verdict décisif de la Commission en mai 2006
(EU) PE/MARCHE INTERIEUR : le Parlement approuve la rationalisation de la directive « Machines »
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : délai supplémentaire de dix-huit mois pour l'application de la directive « MIFID »
(EU) PE/ASSURANCES : des députés des principaux groupes politiques demandent à la Commission de ne pas retirer le projet de statut de la mutualité européenne
(EU) UE/INFRACTIONS : recours contre le Portugal, la Grèce et la France concernant les qualifications professionnelles
(EU) UE/INFRACTIONS/ENVIRONNEMENT : poursuites judiciaires contre l'Allemagne et la France
(EU) UE/INFRACTIONS/ENVIRONNEMENT : l'Allemagne est poursuivie pour deux affaires d'infraction au droit communautaire
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/REGIONAL/PAYS CANDIDATS : la Commission soutient les premiers projets ISPA en Croatie et a adopté son rapport sur les aides structurelles à la Bulgarie et à la Roumanie en 2004
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/BEI :
(EU) UE/EUROCHAMBRES/BALKANS : réussite du programme PARTNERS dans les Balkans occidentaux
(EU) UE/PREFERENCES GENERALISEES/SYNDICATS : les syndicats inquiets de la décision de la Commission - Appel de John Monks pour le respect des droits fondamentaux du travail
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2425-2426 : CONSEIL EUROPEEN DES 15 ET 16 DECEMBRE: L'ACCORD DU SOMMET SUR LES PERSPECTIVES FINANCIERES 2007 -2013
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 22/12/2005 :